#Common foreign and security policy – Restrictive measures adopted against Syria – Freezing of funds – Errors of assessment – Retroactivity – Legitimate expectations – Legal certainty – Res judicata.

#Common foreign and security policy - Specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism - Common Position 2001/931/CFSP - Regulation (EC) No

l'arrivée d'X..., le docteur A... ferma derrière elle la porte du bâtiment et, selon la victime, la porte de son bureau ; qu'après avoir évoqué le déroulement de son stage, le médecin demanda ses coordonnées

il a aussi exposé qu'il a été mandaté pour soumettre au contrôle de légalité du préfet les contrats qui ne l'avaient pas été jusqu'en 1988 et que lui ont été soumis des difficultés concernant les coordonnées

progressive dont la salariée soutenait avoir été victime en 2009, il était établi que Mme [Z]-[Y], qui avait succédé à Mme [R], avait avancé, pendant son absence, la date de la réunion collective visant à coordonner

du crédit mutuel, peu important son adhésion, comme les autres caisses régionales de Crédit mutuel, à cette confédération nationale, celle-ci se limitant, en dehors de tout lien capitalistique, à coordonner

a condamné Yordan X... à payer au syndicat mixte de protection du littoral breton une indemnité ; "aux motifs que, "le syndicat mixte de protection du littoral breton a notamment pour objet de coordonner

droits de la défense ; " 2) alors que, d'autre part, le juge-adjoint n'avait pas le pouvoir de mettre le requérant en examen ; que pareille décision appartient au juge désigné qui a la charge de coordonner

titre, Yvon X... démontrait (conclusions p. 8) qu'aucun bon à risques n'avait été établi par la société Timo Breizh, ce qui ne permettait dès lors pas l'information du personnel de la DCN chargé de coordonner

déposée sur le pare-brise du véhicule, des faits Antonio X..., le prévenu ne s'était pas préoccupé des dégâts qu'il ne pouvait pourtant pas ignorer et s'était au contraire éloigné sans laisser ses coordonnées

l'article 450-1 du Code pénal ; "alors, en outre, que le fait pour le prévenu d'entretenir des liens d'amitié avec une personne qui se livre à un trafic de stupéfiants, d'obtenir de cet individu les coordonnées

." ; qu'il ressort donc que la société Européenne de diversification-Eurodiv dispose de coordonnées et moyens de communication en France, à l'adresse de son dirigeant et principal actionnaire Maxime X.

arrêtant cette liste, ainsi que les références de la mesure de publicité qui lui a été donnée (numéro d'ordre, date de signature et date d'affichage ou de publication) ; 2) le prénom, le nom et les coordonnées

Adolf Hitler, du commando Francisco Franco, du commando Mussolini, d'Ordre Nouveau, d'Omega, du 'Movimiento Social Español', d''Acción Nacional Española', ou des 'Guerrilleros de Cristo Rey'.

Il releva toutefois que la liste des gendarmes de la section de sûreté spéciale des gendarmes commandos d’Ankara qui avaient été affectés à la tâche d’intervention et d’appui lors de cette opération n’

-Des précisions sur les loyers, fournir tous renseignements sur l’organe gérant l’immeuble s’il existe et l’intégralité de ses noms et coordonnées ; -La remise des clefs de tous les biens immobiliers situés

récursoire de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne à l'encontre de la Société [1] s'agissant des préjudices personnels précités, - enjoint à Maître [X] [I] de communiquer les coordonnées

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Comadon, substituant Me Touboul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.