Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol et d'abus de confiance, a prononcé

Il résulte cependant de la procédure que cette formalité a bien été accomplie par déclaration au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2023 sous le numéro de pourvoi H 23-50.008, doublon du numéro

sur la peine d'amende et sur la mesure d'affichage ; " aux motifs qu'il appartenait à Patrice X... en sa qualité de chef d'entreprise de veiller personnellement et à tous moments à la stricte et constante

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Victor X... et de la société ESCORT du chef d'importations sans déclaration

p. 7 6 et 7) ; que Catherine Susse n'a jamais démenti avoir reçu une lettre de protestation de Guy X... sur la séquestration dont il avait fait l'objet ; qu'en affirmant qu'il n'existait aucune déclaration

préalable à l'arrivée des camions est contredite par les constatations de la Cour d'où il résulte que ces véhicules sont arrivés le jour même où était déposée la déclaration du prévenu et alors que le

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 mars 1997, qui, après relaxe de Patricia A... du chef de recel d'abus de confiance, l'a débouté de sa demande

contradictoires ; que la chambre de l'instruction ne pouvait, sans se contredire ou mieux s'expliquer, avancer, par référence aux conclusions des experts médicaux, que la multiplicité des blessures constatées

; "alors que les arrêts de la chambre de l'instruction sont déclarés nuls lorsqu'ils ont été rendus par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'en l'espèce, pour constater

X... était le gérant, les agents des douanes ont constaté une majoration de 556,90 hectolitres de vin rouge AOC Listrac, entre la déclaration de récolte signée par M.

AD DECO C/ S.A.R.L.

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BRASSERIES KRONENBOURG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 6 mai 1998, qui, après relaxe de X... du chef d'abus de confiance

serait restée sans réponse de la part des services d'urbanisme de la commune pendant un mois ; que toutefois, la déclaration préalable qu'il produit n'est ni datée, ni signée ; qu'en revanche, dans les

d'éducation de son lycée, Mme A..., les faits dont elle se disait victime de la part de son beau-père ; que lors d'un entretien avec une assistante sociale, le 30 avril 1996, Y... revenait sur ses déclarations

d'avoir considéré que chacun des griefs formulés par l'employeur constituait une faute grave, alors, selon le moyen, qu'en relevant, d'une part, que la direction de la société avait définitivement constaté

sept voix ; qu'en l'état de cette contradiction sur les conditions dans lesquelles la décision sur la culpabilité a été acquise, la cour d'assises a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que la déclaration

détails physiques donnés sur le journaliste et la référence à une émission récente à laquelle celui-ci avait participé, permettaient au lecteur de l'identifier aisément ; Qu'en l'état de ces constatations

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1992, qui pour complicité et recel d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

[H], [J] et Mme [F] des chefs de faux document administratif et usage, alors que la déclaration de paternité effectuée par M.

[X] [U], directeur opérationnel industrie au sein de la Société, qui a confirmé les déclarations de M.