Claude Y..., domicilié [...]                             , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

produit ; Sur le premier moyen cassation, pris de la violation des articles 132-2, 321-1 et 441-1 du Code pénal, 5, 147, 150, 151 et 460 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 février 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende

Claudy, épouse B..., - C...

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 687 ancien du Code de procédure pénale, L. 115 du Code électoral, 593 du Code de procédure pénale ; défaut

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 125-1, L. 125-3, L. 324-9, L. 324-10 du code du travail, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut

de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10, 131-27, 131-35 nouveau, 319 ancien du Code pénal, et L. 263-2-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude, - Y... Fernand, - Z... Henri, - A... Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Claudine, épouse A..., - B...

Claude, - DE LA F... Henri, - G... Claude, - G... Jacques, - H... Alexandre, - I... Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...

Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jacques X..., pris de la violation des articles 177, 178, 460 anciens, 321-1, 433-2 du Code pénal, 8, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude, - A... Gérard, - B... Jean-Claude, - C... Christian, - D... Alain, - E...

. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 juin 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 13/ 00379 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 178 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXAS Décision déférée

ses collègues n'avaient pas été contraints d'utiliser la violence pour maîtriser et menotter l'individu dans le dos ; que, concernant le transport dans le fourgon conduit par Jean-Philippe Y..., Jean-Claude

, utilise ses deux bras, a le cou mobile, se baisse et s'agenouille, marche et court et qu'elle est capable de charger et décharger des sacs de course de son véhicule, la demanderesse justifie de l'avis

Aux termes de l'article 87 du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements : " I.- En Guyane, par dérogation