ALDI MARCHE [Localité 9] inscrite au RCS d’[Localité 7] sous le numéro 493 318 380, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Roger X..., demeurant ... à Bellerive-sur-Allier (Allier), 2 ) l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège social est ...

Aly ; mais que cet acte est insuffisant à prouver la filiation du demandeur, dès lors que la naissance n'a pas été déclarée par le père et qu'il n'est pas justifié du mariage de M.

Z... prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de feue Mme Yasmina E..., né en 1929 à HASSAIMA / ALGERIE, demeurant Chez M. C... Z...-...

(Allier), 2°) la société Transports Fauconnet, dont le siège social est ...

SARLU L'ARDOISE DU TATOUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix

LA SARL LE POULET DORE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix

ABo doit être regardé comme demandant d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle la maison départementale de l'autonomie de l'Allier a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion mention

ABo doit être regardé comme demandant d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle la maison départementale de l'autonomie de l'Allier a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion mention

Par un arrêté du 5 janvier 2022, le préfet de l'Allier a refusé de délivrer à M.

Ali Osman Y..., demeurant chez Madame X..., place de la Libération à Pouilly-en-Auxois (21230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 14 novembre 1987 par laquelle

Ali X..., domicilié chez M. Simon Y..., ... ; M.

Ali X..., demeurant chez M. Mohammad Y..., ... ; M.

Ali A élisant domicile ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme A B doit être regardée comme contestant la décision du 5 juin 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Allier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B doit être regardé comme contestant la décision du 5 juin 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Allier

B... doit être regardée comme contestant la décision du 3 novembre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Allier a refusé de lui accorder une remise de sa dette d’un montant de