B..., représentés par Me Descoubes, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 15

RELEVE QU'AU VU DE LA RADIOGRAPHIE UNE EVOLUTION FAVORABLE NE POUVAIT GUERE ETRE ESCOMPTEE ET AUSSI QUE ERLICH DEGUEMP, APRES UN PREMIER DESCELLEMENT D'UNE "CHAPE" ET UN ECOULEMENT SANGUIN ANORMAL N'AVAIT

enfants pour la période du 16 décembre 1986 au 30 septembre 1989 ; qu'elle a été réintégrée sur sa demande dans son corps d'origine par décision du 25 septembre 1989 avant d'être affectée à Degrad-desCannes

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, l’association Croix Rouge Compétence – Site de formation de Marseille, représentée par Me Descosse, conclut, à titre principal, à ce que le tribunal

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

A C, représenté par Me Descoubes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-présidente, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société CVCT, représentée par Me Descosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision non formalisée, résultant des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société CVCT, représentée par Me Descosse, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

protocole additionnel ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

B..., représentée par Me Deneuve, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche

en copropriété, dans lequel ils ont fait réaliser, avant d'y emménager, divers travaux d'isolation phonique confiés à la société HDS rénovation ; que Mme [Q], propriétaire de l'appartement situé au-dessous

[J] [L], en ces termes : « J'avais prêté mon véhicule à la personne ci-dessous qui le conduisait, ou était susceptible de le conduire lorsque l'infraction a été constatée ». 4. M.

l'existence des deux avantages en nature dont il bénéficiait, résultant de la mise à disposition à titre gratuit d'une villa et d'un véhicule, la cour d'appel a méconnu les textes et le principe ci-dessus

la suite de laquelle le président de la cour d'assises, à la demande de la défense, a donné ordre au greffier de prendre note au procès-verbal des débats des additions, changements ou variations ci-dessous

énoncé, selon le moyen, d'une part, que, selon l'article 9, alinéa 2, de la convention collective des industries métallurgiques, le taux effectif garanti déterminait la rémunération mensuelle brute en dessous