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[R] [G], dûment représentée par Mme [V] [Y], de l’association [1], demande au tribunal d’annuler la décision de la CARSAT.

Y... et X... à hauteur de 250 000 francs durant les deux premières années du crédit et à hauteur de 50 % de l'encours restant dû durant les trois dernières années du crédit et par la caution solidaire

La société MACIF a conclu au rejet de la demande formée par Madame [X], faisant valoir qu’elle ne couvrait pas le risque durant la période litigieuse, les désordres invoqués étant apparus durant la période

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Ces travaux devant entraîner une indisponibilité des locaux commerciaux durant leur exécution, les parties ont signé, les 9 et 16 avril 2014, un protocole prévoyant que la société Foncière BB s'engageait

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[T] n'a pas respecté cette clause durant des mois consécutifs, que la société Essentiel golf academy n'a exercé aucun pouvoir de direction à l'égard de celui-ci, que les courriers entre

accomplir et ne portant que le principe d'une proposition de reclassement, sans traduction concrète ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui constate un regain d'activité de l'entreprise enregistré durant

sérieuse le licenciement de Mme X..., alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la convention collective applicable prévoit la possibilité pour l'employeur de licencier le salarié absent plus de 180 jours durant

X..., compte tenu de son ancrage dans le banditisme et sa collusion avec les protagonistes du dossier qu'il n'a jamais dénoncée durant toute la procédure, maintenant ancienne, rendent nécessaire le prononcé

le débouter de l'ensemble de ses demandes relatives au régime de retraite surcomplémentaire Bayer et tendant à voir condamner la société Bayer à lui payer les sommes de 2 791 euros par mois, sa vie durant

D..., épouse N..., du 1er mars 2007 au 15 juillet 2007, les a relaxés pour les faits visés durant cette période et, sur l'action civile, a réduit au prorata les dommages et intérêts dus aux CPAM" ; 1°

maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; que la possibilité d'exprimer un choix en faveur de ce régime intervient soit au moment de leur début d'activité soit durant

résulte que le salarié a droit au paiement de la totalité des salaires qu'il aurait perçu s'il n'avait pas subi une situation de harcèlement, peu important qu'il ait ou non reçu un revenu de remplacement durant

motif de la cessation des relations" et que "la rupture du contrat ne peut être imputée à la société Cafpi au titre des fautes graves qu'elle aurait commises, celles-ci n'ayant jamais été soulevées ni durant

Par ailleurs, Monsieur [C] [N] ne communique aucune pièce permettant d'établir qu'il a, durant ces intervalles, dû se tenir à la disposition de la société Poi'Tours Loire sécurité et réclame un rappel