CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

30 321 résultats pour « Entremont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1205DEC001146085

Admin. suprême

5 décembre 1988

5 décembre 1988

Elle affirma, d'abord, que le requérant n'était pas copropriétaire de la superficie au-dessus de l'entrepôt démoli.

Source officielle

Page 75 sur 1517

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a7

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Louis Châtain au sein de l'entrepôt de la société Centrale d'Achats ZANNIER, - quatre postes de manutentionnaires au sein de l'entrepôt Louis Châtain de la société Centrale d'Achats ZANNIER ; * Site

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2005328_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

En deuxième lieu, Il résulte de l'instruction que les locaux en litige, d'une superficie totale de 5 973 m² sont répartis entre un bâtiment principal de 4 861 m² comprenant un entrepôt frigorifique de

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d84e

Cassation

27 juin 1963

27 juin 1963

ET LA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 19 FEVRIER 1962, QUI A CONDAMNE LE PREMIER A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 10000 NF

Source officielle
CA

15e Chambre A

60336058d30e9211661271ef

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 463 Rôle N° 16/04121 [M] [R] [C] [G] épouse [R] C/ SCI DES ENTREPOTS UBAUD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310194

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

la société appelante a méconnu les dispositions de son permis de construire en réalisant un équipement commercial de vente de produits au détail de type « drive alimentaire » en lieu et place d'un entrepôt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02291

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

X..., était intitulée "avertissement au travail", dénonçait le non respect des consignes de travail et de sécurité quant à la tenue et à la propreté de l'entrepôt suite aux constatations relevées lors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01248

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle a en outre révélé que les sociétés [5] et [7] sont domiciliées à la même adresse en Roumanie dans un appartement, ne disposent d'aucun parking ou entrepôt nécessaire à leur activité de transport et

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730616

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Entrepôt" uen permission de voirie pour réaliser son ouvrage souterrain de passage des eaux à travers le chemin départemental n° 32, sur le territoire de la commune de X..., d'autre part à ce que soit

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852519

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

16 décembre 2008 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire modifiant l'arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts

Source officielle
CA

2ème chambre

66878d1505d6f7f678d494a6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DES ENTREPOTS DE LARRIEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°128

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002763d497adffda4186

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

consiste donc dans la prestation de mise à disposition d'un entrepôt de stockage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310248

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

implanté sur la parcelle AX. 5 ; QUE lorsque les époux X... ont acquis le bien immobilier par acte du 18 novembre 2003, ils ont acquis le tout, avec l'ensemble du bâti désigné « immeuble à usage d'entrepôt

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f0ef

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Montpellier distribution, Montpellier Vendargues, Société montpelliéraine d'équipement de la maison, Nîmes distribution, Nîmes entrepôts, Olivier, plastem, Pyrénées distribution, Saint-Jean-de-Luz distribution

Source officielle
CA

17e Chambre

603268c7ea73e69d816d2bca

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Vu que je ne suis pas le seul entrepôt impacté le calcul est vite fait ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662825

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER -Enfant jouant dans un entrepôt de matériel de travaux publics

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008013094

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

un immeuble d'habitation comportant 63 logements, ayant résulté de la transformation, autorisée par un permis de construire délivré le 20 février 1986, d'un bâtiment qui était précédemment à usage d'entrepôt

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216450_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

que sur des terrains ne comportant pas d'habitation et interdit la transformation en entrepôt de locaux existants en rez-de-chaussée sur rue.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216451_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

que sur des terrains ne comportant pas d'habitation et interdit la transformation en entrepôt de locaux existants en rez-de-chaussée sur rue.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216452_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

que sur des terrains ne comportant pas d'habitation et interdit la transformation en entrepôt de locaux existants en rez-de-chaussée sur rue.

Source officielle