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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
668839eb342d338c20d314b7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Juillet 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/15890 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQA5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Monsieur Eric
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e45575a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
APPELANTS : Monsieur [N] [O] [Y] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 27] [Adresse 30] [Localité 25] (IRLANDE) ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT
Source officielleChambre 4
686d6d41a2273490db10a920
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officielle11e chambre
60328b18c877e5be9d373767
11 janvier 2018
11 janvier 2018
DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032dd3615c1365180ff3c6b
16 novembre 2017
16 novembre 2017
d'instruire l'affaire, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde744332e3b54c929fc98e
28 juin 2018
28 juin 2018
représenté et assisté par Me Eric A..., de la SELARL Eric A..., avocat au barreau de Douai SARL Kais prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7ca
5 septembre 2008
5 septembre 2008
représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour Monsieur Eric L... né le 29 Septembre 1958 à SAINT CLOUD (92213), demeurant...
Source officielle17e chambre
6034227d84c8cb111a763f67
1 février 2017
1 février 2017
BOUGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1752 DEMANDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** SNC NULLE PART AILLEURS PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric
Source officielle16e chambre
6032aea97374c02633f2259a
7 décembre 2017
7 décembre 2017
N° RG : 13/08237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa41
28 août 2012
28 août 2012
Eric Y..., ès qualités de mandataire liquidateur, à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102130_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
Danielle J... 7. 407, 21 € 10 David VVV... 7. 446, 73 € 11 Christian L... 10. 672, 14 € 12 Fabienne G... 7. 277, 16 € 13 Stanislas P... 10. 105, 38 € 14 15 16 Marie-Georges K... 8. 881, 74 € 17 Eric
Source officielle15e chambre
642fb7cbcece1704f5747ad6
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4308d83dbd04f5fb2bef
14 avril 2023
14 avril 2023
S.A.S. [4] C/ [G] [E] CPAM DU TARN ET GARONNE CONFIRMATION TOTALE le 14 AVRIL 2023 GROSSE DELIVREE A Me Eric-gilbert
Source officielle1ère chambre
66c826185372bffe825630a7
22 août 2024
22 août 2024
IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [S] [A] [F] [G] MACSF ASSURANCES Organisme CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Anne Huc-Beauchamps à Me Coralie Garcia Brengou à Me Eric
Source officielle1re chambre civile
65ab71ec36bfc00008d68c2e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mâcon - RG : 22/00475 APPELANTE : SARL AUX TERRASSES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Eric
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbd40cd0f0b3d0132fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [N] [B], en date du 21 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad4
5 novembre 2001
5 novembre 2001
: CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE (CMSA 49) 9, rue Beclard 49038 ANGERS CEDEX représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me ARIAUX, avocat au barreau d'ANGERS SCP Eric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00550
18 mars 2009
18 mars 2009
dérogé par des conventions particulières et auxquelles le salarié ne peut renoncer ; le jugement ayant ordonné, en date du 14 mai 2004, la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise de Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa6
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-23000 SAINTE-FEYRE représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 1890
Source officiellePage 75 sur 220