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Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1383 F-D Pourvoi n° T 16-14.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Victor Matheus, est un ressortissant français, né en 1926 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), et résidant à Gargenville. A.

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une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans.

de retourner sur le territoire français. 10.

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représenté par Me Epoma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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