contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, elle a bien transmis toute la documentation technique à l'earl De La Porte et soutient que, le contrat étant non pas un contrat de vente mais un contrat sui generis

l'encontre du salarié ayant refusé l'application de l'accord mentionné au premier alinéa, ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse, soit une cause sui generis

O... avance que son engagement religieux repose sur un contrat sui generis non écrit au terme duquel, en contrepartie de sa dévotion à Dieu, l'Eglise se serait engagée à lui assurer des moyens de subsistance

constant.. », consacrant ce faisant l'existence du statut atypique du pigiste ; qu'il ressort de cette analyse les points suivants : - la pige constitue tant un mode de rémunération que d'activités sui generis

Il ajoute plus avant que la Cour de cassation turque « tend à considérer ces jugements comme étant des décisions déclaratoires sui generis ».

des conditions de travail concernant la mise en place des règles de sécurité ( suite aux réunions des 4 novembre-16 décembre 2013- 21 janvier 2014 et 17 février 2014)", n°8 sur l' "impact du projet Génésis

preuve de sa représentativité ; les syndicats UNSA CDC et CGT CDC ont fait valoir : - que les désignations sont contraires à la loi de 2008, - que le législateur n'a pas permis qu'un droit syndical sui generis

instaure une garantie pour le salarié, celle d'être à l'initiative du choix des actions de formation exclut toute dérogation ; qu'il s'ensuit que seules les modalités du DIF créant un dispositif 'suis generis

promoteur susceptible de réaliser cette opération immobilière, que 1e maître d'oeuvre justifie d'ailleurs, à cette fin, l'avoir mis en relation avec deux sociétés: Kaufman et Broad et la société SC GENESIS

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Poulet-Odent, avocat de du syndicat national des

Route Sud-Ouest ne justifie pas des frais dont elle demande indemnisation sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3) les observations de Me Maginot assisté Me Gelinier

tasseaux de bois, en lieu et place d'équerres, sans revenir sur le chantier afin de finaliser une installation dont il reconnaît lui-même le caractère provisoire et que, concernant le chantier " maison Genetier

l'employeur aux activités sociales et culturelles à compter du 1er juillet 2004 concernant la société Retec, ainsi que la condamnation solidaire de la société Sogeti high Tech et de la société Cap Gemini

soutenant que tant la SCI SALOMON que Jean-Paul X... caution ont cru s'engager dans le cadre d'un prêt immobilier alors que l'acte en vertu duquel la Banque Courtois prétend poursuivre est un contrat "sui generis

été mis à la disposition de la société mère, la société de droit américain SUN MICROSYSTEMS Inc. en qualité d'ingénieur commercial comptes internationaux en charge du partenariat avec la société CAP GEMINI

et à Mademoiselle Virginie A... de leur intervention volontaire, -de réformer le jugement et qualifier la convention intervenue entre les parties de commodat, et subsidiairement de convention sui generis

sauf en ce qu'il a écarté l'exception de nullité de la convention du 20 juillet 2010, et, statuant à nouveau, -fixe la créance de la société Colber Développement au passif de la société Groupe Gemini

fait que les délégués syndicaux gérants n'ont pas les mêmes missions que les délégués syndicaux salariés ; qu'en effet, selon la société CASINO, la fonction de délégué syndical est une institution sui generis