October 2010 another article was published in issue no. 165 entitled “Volvo + Spayka = Sedrak Kocharyan” containing the following passage: “A few days ago interesting news appeared on the Internet: the giant

There is, therefore, a zone of interaction of a person with others, even in a public context, which may fall within the scope of “private life” (see, inter alia , Gillan and Quinton v.

escorting to a police station and detention on 31/01/2021 for the sole purpose of drawing up an administrative offence report 4,000     30224/21 15/05/2021 Ivan Sergeyevich RUDAKOV 1989 Gilmanov

tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings - both sets of proceedings 5,000     20674/21 27/03/2021 Mariya Andreyevna STARIKOVA 1988   Gilmanov

du mur sous les tuiles, en vue de collecter les eaux de ruissellement de la pluie provenant de la toiture, raccordé à un tuyau en PVC, lequel traverse le mur maçonné de la façade pour s'évacuer en giclant

        The finding of a violation constitutes sufficient just satisfaction in respect of the applicant, Mr   Piskunov     13889/17 15/02/2017 Timur Rashitovich GILMANOV

Elle déclara en outre qu’après avoir quitté le véhicule elle avait vu le requérant et Tch. gisant à terre, le front au sol.

Il ressort du dossier répressif que la victime a été retrouvée gisante au pied de l’immeuble du requérant, après avoir rencontré ce dernier dans un café tard dans la nuit et après avoir été hébergée par

taillis' ainsi que l'expert foncier Dutheil la qualifie en mars 2021, l'emploi de ce vocable démontrant par lui-même que cette nature de taillis ne remonte pas à l'origine du bail ; - qu'un arbre mort gisant

[Z] [G] né le 17 Octobre 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Carine REDARES de la SELARL RS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Sarah GIGANTE

il aurait éprouvé un sentiment d'angoisse en se rendant à son travail ; que ces accusations sont complétées par la communication de la photographie d'un tiroir de rangement contenant des médicaments gisant

COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Claudine ROYER, Conseillère Monsieur Jean-Jacques GILLAND

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024 La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé S.

risks of absconding or obstructing justice; failure to examine the possibility of applying other measures of restraint   3,100     26512/20 09/06/2020 Sergey Stanislavovich NOVIKOV 1982 Gilmanov

constitutes sufficient just satisfaction in respect of Mr Gushchin;   4,000 to each of the remaining applicants     31435/20 08/07/2020 Temuuzhin Mandakhovich SAMBUUDAVAAGIYN 1998   Gilmanov

08/2019 Art. 6 (1) - lack of impartiality of tribunal - absence of a prosecuting party in the administrative offence proceedings. 3,500   14722/20 06/03/2020 Yevgeniy Mikhaylovich SUNTSOV 1986 Gilmanov

D... d’avoir le 6 septembre 2020, hors service, eu une altercation avec son ex concubine et d’avoir adopté un comportement violent en giflant son ex compagne dans un accès de colère, s’être armé de son

The applicant, who was granted legal aid, is represented by Gillman-Smith Lee, a firm of solicitors practising in Middlesex. The Government are represented by their Agent, Mr J.

Final decision - 11/10/2018, St Petersburg City Court. 3,900     31246/20 30/06/2020 Agata Malkina GILMAN 2000 Mezak Ernest Aleksandrovich Nantes 12/06/2019 12/06/2019 Applicant taken to the

Il retourna dans la pièce et vit F.K. gisant sur le canapé. Le second requérant lui dit que F.K. était mort.