F au projet de rendre payant l'accès au pont de Noirmoutier et au passage du Gois.

A ; - et les observations de Me Le Goas, avocate, substituant Me Agostini, et de Mme B, directrice générale des services de la commune de Marly-la-Ville. Considérant ce qui suit : 1.

B A et Mme C A, née D, représentés par Me Veniel-Gobbers, demandent dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Douai à leur verser la somme de 13 273 euros au titre de travaux

oppose qu'il n'est pas établi que [H] [B] [Y] soit le fils de l'admis [M] [F] [D]; qu'en effet il n'est pas démontré que le certificat de conformité et d'individualité du 13 septembre 1997 qui tend à gommer

CHAMBERY et suite à un arrêt de cassation du 23 novembre 1999 SUIVANT DÉCLARATIONS DE SAISINE DU 22 Novembre 2000 et du 11 février 2000 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 22 Mai 1965 à AMBILLY (74100) Goas

social [Adresse 4]. 529 [Localité 10] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Claude FREAUD, avocat au barreau de PARIS assistée de la SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS

l'OPAC VAR HABITAT devant le Tribunal de Grande Instance de TOULON suite à la chute dont elle a été victime sur le parking de la résidence HLM LA PLANTADE où elle a glissé sur une plaque de ciment frais gorgé

avoir étudié les analyses de l'APAVE, les analyses journalières des émissions atmosphériques réalisées par la CNIM pour la DRIRE et les rapports de l'école des mines de Douai et celui de la société GORE

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, signé par Mme Monéger, conseiller, en remplacement de Mme Gorce

existence légale, rejeter la demande de supplément d'information ; "alors que, de deuxième part, l'exposante avait précisé que les marques de brutalité constatées sur la victime se situaient notamment à la gorge

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Mme Maïté Etchebest, demeurant : 64130 Charritté-de-Bas, 43 / de Mme Marie-Noëlle Etcheverry, demeurant 6, rue René Coty, 64130 Mauléon-Soule, 44 / de Mme Clara Figueroa, demeurant Lotissement Gorre

autres activités de pleine nature, comme l'escalade ou la randonnée, pratiquées en contrebas, et précisant que l'activité entraînait un risque pour les secours héliportés fréquemment sollicités dans les gorges

compris celui donnant sur la rue et côté voisin) ; ces murs ayant également été fragilisés par les intempéries ; - côté façade cour, il est constaté la déstabilisation de certains linteaux et des murs gorgés

A a fait l'objet d'un contrôle routier sur la commune de Gordes pour excès de vitesse. Il a été fait également un contrôle permettant de constater qu'il a été reconnu positif aux stupéfiants.

A leur imposait des soins sur poitrine découverte et que certaines soutiennent que le professionnel de santé a lui-même dégrafé leur soutien-gorge sans avoir obtenu ni même sollicité leur accord préalable

However, this does not justify the overall duration of the proceedings (see, mutatis mutandis , Goc , cited above, § 36), as the States have a general obligation to organise their legal systems so as to

Constitution of the Republic of Montenegro (Ustav Republike Crne Gore; published in the Official Gazette of the Republic of Montenegro – OG RM – no. 48/92) 19.

débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le "room service" des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat et au titre de la caté-gorie

Parents de deux enfants, Gor E..., né le 27 avril 1979, et Gnel, né le 31 août 1983, les requérants se prévalent d’une présence en France depuis plus de dix ans et des attaches personnelles qu’ils ont