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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

68e88bbd3ea43407b9fbcf2f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOUVEMENTS MODERNES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Dorothée GUILLOT-TANTAY de la SELEURL KOSMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K037 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge

Source officielle
CA

4ème Chambre

62e37925f18708e2e904b092

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

représenté par son Syndic en exercice : la SARL IMMOBILIERE DE LA PRESQU'ILE à QUIBERON pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69715669cdc6046d472b1ad1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDERESSE S.D.C.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd72a5cdc6046d4702988c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

-------------------------- APPELANTS [Z] [L], décédé le 5 mai 2025 [H] [Y], ès nom, ès qualités de représentante légale de [U] [L], née le 11 06 2025 à [Localité 1] Représentée par Me Damien GUILLOU

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3d3

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Malibert, Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Roman conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c51f

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cbac

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Malibert, Guilloux, Fabre, Jorda conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbc9

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccba

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce6b

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf0e

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0ed

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Charles Petit, Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Azibert conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1bc

Cassation

13 mars 1989

13 mars 1989

Le Gunehec président, Gondre conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b296

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Zambeaux, Diémer, Dumont, Guth, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2e2

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba94

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Le Gunehec, président, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bad1

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbcb

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Malibert, Guth, Guilloux, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd40

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Charles Petit conseiller rapporteur, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Pelletier

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdd2

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Diémer, Guth, Guilloux, Alphand conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle

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