Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

.-98818 KOUAOUA INTIMÉ Mme Hélène Z...

[C] [V] au motif qu'aucune pièce versée aux débats ne démontrait que ce terrain situé en zone non constructible était passé en zone constructible concomitamment à la vente. M.

COMBES, Conseiller Rapporteur, et Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES

Il produit copie d'un mandat de vente confié à Maître [S] notaire à [Localité 14] à une date qui n'est pas précisée et un mandate de vente à l'agence [9] de [Localité 15] en mai 2022 ainsi que la dernière

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Josèphe Y..., née A..., demeurant à Bailleul-Le-Soc (Oise), 2 / Mme Hélène

entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène

Présidente de chambre, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DÉLIBÉRÉ : Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, conseiller, GREFFIER : M.

à l'audience du 4 novembre 2015 laquelle demande à la Cour d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a confirmé l'ensemble des mesures recommandées par la Commission de surendettement, notamment la vente

Si Fouc, épouse Chames, demeurant PK 14 - Côté Mer, Punaauia, 5 / de Mme Hélène X...

Le 6 octobre 2011, la SCCV VERGERS DU SOLEIL a formé contredit de cette décision.

- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Madame Marie-Hélène ROULLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Madame Marie-Hélène ROULLET , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Madame Marie-Hélène ROULLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Madame Marie-Hélène ROULLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La sarl ROYE V.I.

[U] à verser à la demanderesse la somme de 20 000 euros au titre de dommages intérêts, * condamner M.

LIXXBAIL dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai S.A.S.

infructueuses établi le 15.05.2025, en application de l'article 659 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 novembre 2025, en audience publique, Marie-Hélène

Hélène Y... F... Y... Pierre A... Michèle B...