[H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseillère Madame Nathalie HERY, Conseillère

Mme [A] [J] épouse [K] C/ Mme [C] [U] veuve [J] Mme [E] [J] épouse [O] Formule exécutoire le à : Me Delphine Legras Me Isabelle Domont- Jourdain

L'OLIVIER ASSURANCE, Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social s Représentant : Me Armelle BOUTY membre de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Isabelle

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Métropole APPELANTE SARL MOEROSHOP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F16/03052 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 26 Octobre 2018 à : - Me Claire RICARD - Me Hubert MARTIN DE FREMONT - Me Isabelle

1] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE [Adresse 1] Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile GAGLIANO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Isabelle

ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Assesseur : Madame Geneviève SOCHACKI, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

2008, dit que la somme de 85.785, 65 euros sera remise par le président de la CARPA de Mont de Marsan à la CRCAM d'Aquitaine, condamné la CRCAM d'Aquitaine à verser à Monsieur Bertrand X... et Madame Isabelle

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

modalités de délivrance ; que de surcroît cette signification apparaît destinée à Monsieur Georges Y... et Madame Eliane B... son épouse, il n'est pas allégué que cet acte ait eu pour destinataire Madame Isabelle

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Philippe TACK (avocat au barreau de LILLE) INTIMÉS Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 2] [Localité 2] (BELGIQUE) Représenté par Me Isabelle

AVRIL 2012 N°2012/415 Rôle N° 11/03462 Sarl STEPHANE PEREZ MACONNERIE C/ [C] [P] CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle

avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : - Madame Isabelle

- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Mars deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle