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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e40773681ed727f2a424b0
4 octobre 2025
4 octobre 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
69669af4cdc6046d472d8923
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
695c117275782d5f06e3f4db
3 janvier 2026
3 janvier 2026
. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
695d6c2675782d5f0600e384
6 janvier 2026
6 janvier 2026
pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
697405f3cdc6046d477e6e10
4 janvier 2026
4 janvier 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
69773c56cdc6046d47c01dbe
2 janvier 2026
2 janvier 2026
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [F] DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
698188cecdc6046d47b559de
2 janvier 2026
2 janvier 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [G] DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleETRANGERS
652a30697ed1ea831811246d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère
Source officielleETRANGERS
64dc66ef5a00f1d9691da2e2
15 août 2023
15 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent, non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Jean-François LE POULIQUEN,
Source officielleDELIBERES REFERES
69b8f71fcdc6046d47f07c75
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jean-Claude GOUBELET assisté du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour le 08/01/2026 l'ordonnance dont la teneur
Source officielleRETENTIONS
68e8964bf14914fb075ebd97
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
66a48d79d2924ce9e155695a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7d87daf743d9a4d60c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[A] [C] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [K] [N] DEFENDEUR : M.
Source officielleRétention_recoursJLD
64db1578e5e55ad9697a593f
14 août 2023
14 août 2023
V] [Y] [B], interprète en langue espagnole, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Faustin
Source officielleRETENTIONS
69737559cdc6046d476b4b64
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielleRETENTIONS
6973755ecdc6046d476b4b9f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielleRETENTIONS
69737672cdc6046d476b61fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielleJ.L.D.
69dd35c8cdc6046d471ed84d
12 avril 2026
12 avril 2026
PARTIES LE PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [P] né le 13
Source officielleRETENTIONS
68806c92bf1211186fbec997
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[C] [L] [R] né le 11 Novembre 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN,
Source officielleRETENTIONS
68806c92bf1211186fbec999
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[C] [D] né le 26 Septembre 1996 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 non comparant, représenté par Maître Jean-michel PENIN
Source officiellePage 75 sur 249
ABESSOLO, Jean
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/05163
30/07/2023
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ABESSOLO, Jean
Autre jugement prononçant — Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2021. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 21/05163
08/02/2022
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