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6 410 résultats pour « Jean- Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562655

Admin. suprême

19 mars 2012

19 mars 2012

Jean-Paul A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1101060 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon, faisant droit à la protestation de M.

Source officielle

Page 75 sur 321

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Annonces BODACC2 404 résultats

Journal officiel
Créations

DEPLACE, Raphael, Jean, Emmanuel

SIREN 102410867Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

10/07/2026

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Radiations

BERLE, Valentin, Emmanuel, Jean, BERLE

SIREN 841273212Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

10/07/2026

Voir →

Créations

RENOLLEAU, Julien Emmanuel Jean-Michel

SIREN 930545991Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/07/2026

Voir →

Créations

POLEYA--GENCE, Arnaud, Jean, Emmanuel

SIREN 106166705Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/07/2026

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Radiations

JOSEPHINE, Emmanuel, Charly, Jean-Marc, JOSEPHINE

SIREN 326900198Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

09/07/2026

Voir →

CA

Chambre 2-2

62ce62e19a20ce9fcf1267cd

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007835775

Admin. suprême

4 juin 1993

4 juin 1993

Jean-Michel Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6438f264a942a604f5e934b4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

judiciaire de Douai en date du 25 mai 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT Monsieur [J] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [M] [X] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Jean-Guy

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627771a2bc6369e8386cf7

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

[Date naissance 2] 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018e1

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Jean Y..., demeurant ..., 8°/ de la société Olivier Jean et Lionel E..., dont le siège est ..., 9°/ de la société Union d'études et d'investissements, société anonyme, dont le siège est ..., 10

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61609a4e54c6ec55cf710190

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504192_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Assomption Jeanne d'Arc, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'ensemble scolaire Jeanne d'Arc, l’organisme de gestion de l'enseignement

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868762

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Jean-Pierre A, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff7f5

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Jean-Yves XB..., demeurant ..., 29°/ de M. Marc XA..., demeurant ..., 30°/ de M. Lionel XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. Jean-Yves XY..., demeurant ..., 32°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La SARL POLYBENNE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CELODISc/Monsieur Michel X

6253cc17bd3db21cbdd8f17c

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRÊT DU : 30 JUIN 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 10/ 05019 La SARL POLYBENNE VENANT AUX

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8e86d9e13277d6e37df

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Jean-Pierre MASIA, Président,et M.FOURNIE Conseiller, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219389

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0411074e929a9d8fd3524

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

68e0411174e929a9d8fd3562

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab7c03cdc6046d47c8dd70

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab7c14cdc6046d47c8de49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

66ff858ea4ff9ec259c094f7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[O] [R] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Eloïse VASSE, avocate au barreau de BASTIA

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261786

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004868

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle