Denis LE Y... X..., en leurs observations orales ; Les avocats, puis M. Denis LE Y...

N° Portalis DBVL-V-B7K-WOGB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

Z..., il a refusé de transiger avec ce dernier, lequel avait préparé un protocole ; qu'il a, ensuite, assigné l'ESI en paiement d'une somme de 19 738,20 francs, due, selon lui, au titre du partage des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 12 DECEMBRE 2017 (n° 2017/ 369 , 5 pages) Numéro

née le 24 Août 1938 à AGEN (47000) de nationalité française Demeurant ...

Jean-François XV..., demeurant ... ; - n° 113 237, présentée par M. Serge XH..., demeurant ... ; - n° 113 239, présentée par M. Serge XN..., demeurant ... ; - n° 113 243, présentée par M.

Franck YA..., ayant demeuré ... (Maine-et-Loire), et demeurant actuellement même ville, ..., 22 / M. Jean-Luc YT..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 23 / M. Richard Z..., demeurant ...

représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Denise Z... veuve A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Marcelle B... veuve C... décédée Jeanne C...

Jean Marie A...

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Bagnolet dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Pantin dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Pierrefitte-sur-Seine dans le département de Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Tremblay-en-France dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aubervilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.

B C, représenté par Me Levy, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé