HAUTES-ALPES qui est représentée par Me GHIGONETTO, avocat COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

Jean-Louis ZC..., 10 / de Mme Corinne B..., épouse ZC..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 11 / de M.

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 22 janvier 1988, qui, pour viols aggravés, vol avec violences et menaces, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et a prononcé

A... et de complicité d'escroquerie reprochés à Jean Y... ; "aux motifs que, concernant la cession, à la société Amada SA, des brevets déposés par Jean A..., l'escroquerie ne saurait reposer sur le

Jean-Jacques Y..., docteur en médecine, demeurant ...

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 05370 Bernard X...

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 166 Assuré Jean Luc X...

Jean-Louis YC..., coiffeur, ... ; Mme Marthe XF..., gérante SARL, salon de coiffure, ... ; M. Alain XL..., Cordonnerie, ... ; Mme Juliette S..., Crèmerie, ... ; M.

assisté par Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Jean-Louis

Rôle N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB [A] [J] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-louis

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** [W] [B] et [P] [K] épouse [B] détiennent 100 % du capital

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 6 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Bernard C... des chefs

, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant

Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 04 octobre 2000 suivant déclaration d'appel du 17 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur François Y... né le 27 Mai 1937 Quartier Saint Izier 26750 CHATILLON ST JEAN

ET D..., prise en la personne de ses liquidateurs amiables, domiciliés ès qualités ... 34000 Montpellier Représentée par Me BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, Plaidant, avocat

JYF / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 ARRET N 645 AFFAIRE N : 07 / 00713 AFFAIRE : Alain X..., Philippe Y..., Grégory Z..., Jean-Louis

Claude, Jean-Marie D..., 13°/ de Mme Suzanne XP..., épouse D..., 14°/ de M.

D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 18 MARS 2008 RG : 07 / 00816 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AMIENS EN DATE DU 13 septembre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Louis

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Bernard CHEYSSON avocat plaidant au barreau de PARIS