Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007712258
6 juin 1986
6 juin 1986
retraite ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fba7
10 juin 1971
10 juin 1971
DES TRAVAUX LES IMMEUBLES SE SONT EFFONDRES, LE 20 MARS 1962, ET QUE LES CONSORTS X..., PAR ASSIGNATION DES 9 ET 15 JUIN 1964, ONT DEMANDE REPARATION DE LEUR PREJUDICE NOTAMMENT A LA SFCI ; QUE LENOIR
Source officiellesoc
613722b1cd58014677400367
11 juin 1996
11 juin 1996
jugement du tribunal d'instance de Dinan rendu le 7 avril 1995 qui l'a débouté de sa contestation du renouvellement du CHSCT qui a eu lieu le 27 mars 1995 au sein de l'Hôpital Saint-Jean de Dieu de Lehon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00499_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B, représenté par Me Lendo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402143_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Lehot-Canovas, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Sud Francilien à lui verser la somme totale de 20 830,40 euros en réparation des préjudices qu'il estime
Source officiellePÔLE SOCIAL
68deddc26af9fd1f80966655
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025 AFFAIRE : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DS7N JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [X] [C] Le Pont Sorel 50340 TREAUVILLE Représenté par Me Olivier LEHOUX
Source officielleRétention Administrative
64c9f210be9373d969ac448a
1 août 2023
1 août 2023
[I] [B] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleRétention Administrative
64c9f210be9373d969ac448e
1 août 2023
1 août 2023
[D] [R] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel
Source officielle.
69b74a57cdc6046d47cd90a0
9 avril 2025
9 avril 2025
TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS REVIATECH Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officielle.
69b77c8fcdc6046d47d0b701
9 avril 2025
9 avril 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS T.A.L Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES :
Source officielle.
69b77deecdc6046d47d0ccf7
9 avril 2025
9 avril 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [C] INTERNATIONAL Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre
Source officielle.
69b782abcdc6046d47d118b8
9 avril 2025
9 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL SO CUISINE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 2 ème Chambre
Source officielle.
69b78420cdc6046d47d13027
9 avril 2025
9 avril 2025
[S] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b790d3cdc6046d47d24cb3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS JOCA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre
Source officielleTrib. de Commerce
69b7954acdc6046d47d295e5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS LE BOSPHORE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500457_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Lenoir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision JPP/AG/n°25/290 du 3 septembre 2025 par laquelle le président de l’Université de
Source officielle3ème chambre
DTA_2204002_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C B, représenté par lui-même puis par Me Lenoir, demande au tribunal d' annuler la décision du 30 juin 2022 qui refuse d'admettre sa fille A en seconde en " création et culture design " au lycée Jean Lurçat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400367_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
G et Mme H B, représentés par Me Lenoir, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 226 000 francs pacifiques soit mise à la charge des requérants au titre des frais irrépétibles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
verser la somme de 6 600 euros toutes taxes comprises, correspondant aux travaux de reprise de ces désordres ; - Brest Métropole ne forme aucune demande de condamnation à l'encontre de la société Leiho
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402105_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les désordres affectant le bâtiment " administration ", dit également G0 du lycée Moquet-Lenoir
Source officiellePage 75 sur 229