APPELANT Monsieur [Y] [T] (Personne faisant l'objet de soins) né le 16 mai 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au C.H Sud Francilien comparant assisté de Me Rosa BARROSO

C ; - les observations de Me Barroso, avocat commis d'office représentant M. E ; - et les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

[I] [Y] à payer à la SCP [O]-Marc Baroso-Stéphane Dupoux la somme de un euro en réparation de son préjudice moral et celle de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que les

Paret, - les observations de Me Barroso, représentant Mme B, celles de Mme B, assistée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2026, la société civile immobilière Greenkopf, représentée par Me Lapprand, demande au juge des référés, statuant par application

Y..., demeurant à Paris (1er), ..., syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Lagant Revêtements, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Me Véronique CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEURS ET : - Monsieur [O] [I] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE

ETABLISSEMENT DELVERT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain LAGRANGE de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ formé contre l'ordonnance

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me GALLAIS-LAGRANGE

Considérant ce qui suit : 1.Mme D, née le 30 septembre 1975 qui a été employée en 2009 comme contractuelle en qualité de seconde de cuisine au sein de l'établissement scolaire Léo Lagrange au Havre,

C... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU C... pour avocat Maître LAGRANGE du barreau de Castres INTIMES Monsieur Z...

de : - Renaud BOULY de LESDAIN, Président - Julien SENEL, Juge placé nommé par ordonnance de roulement du Premier Président en date du 30/08/2010 pour compléter la formation - Marie-Christine LAGRANGE

Lagrange Z.I. Toulon Est 83130 LA GARDE INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Mireille X... agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la sté IP SIGN ...

DAIGREMONT SA ayant son siège social au 67 rue de la Reine 92773 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Vanessa LAGRANGE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE

Claude X..., demeurant Garage des sports, rue Léo Lagrange, ZAC La Garenne, Saint-Marcel (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au