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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00565_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Santin pour la société Délirium Café Toulouse, la société Arva et la société Julien Payen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f9

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

23 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 7 No Section : A No RG : 2002F04007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP FIEVET-LAFON

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2201005_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

du 14 février 2022, soit le non-démantèlement des poteaux (environ 15) soutenant la maison d'exploitation et les quatre lignes d'élevage couvrant une surface de 3,54 ha de la ferme perlière dans le lagon

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2201004_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 2184/MCE/DRM du 26 avril 2022, soit le non-démantèlement de la maison d'exploitation de la ferme perlière dans le lagon d'Iripau commune

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01740_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Fortunet pour les consorts F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02259_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02289_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans pour le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02563_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me du Puy de Goyne pour la communauté de communes Couserans-Pyrénées, - et les observations de M. Mirouse.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02829_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Hebert pour la société Econotre, - et les observations de Mme A pour la chambre régionale des comptes Occitanie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03045_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02499_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21759_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer pour la commune de Salindres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22377_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet pour M. R et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00140_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00153_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03142_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200062_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle soutient que les faits relatés dans le procès-verbal n° 4524VP/DRM du 20 septembre 2021, soit le non-démantèlement d'anciennes structures de lignes d'élevage d'huîtres perlières dans le lagon d'Apataki

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00619_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd17

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

GONFREVILLE LAHON DUMET A...

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2192a34ad10008581813

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[F] [E] a saisi le Pôle Social du Tribunal de Laon.

Source officielle

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