X..., de la société Winvest energy, de la société Weil et Guyomard et de la société Jenner et associés, de la SCP Bénabent, avocat de la société Engie green France, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

" en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à chacune des filles de Christian X... la somme de 120 000 francs en réparation de leur préjudice patrimonial ; " aux motifs que s'agissant de jeunes

délit chaque fois qu'est constatée, par l'effet de ce délit, la disparition de la probabilité d'un évènement favorable ; que Eric A... avait soutenu dans ses conclusions d'appel qu'en raison de son jeune

-D... et Lucien Y..., Paul A... et Jean-François Z..., il convient de s'interroger sur les éléments caractérisant la complicité à l'encontre du prévenu ; qu'il résulte des éléments du dossier que ceux-ci

qu'il a reconnu également savoir que pendant sa courte période de gestion, B... avait commandé à diverses sociétés une importante quantité de marchandises en particulier des meubles réglés pour un montant

qui avait procédé aux opérations d'encaissement du chèque et de retrait d'espèces, avait déclaré que Mme X... l'avait informée une semaine auparavant, par téléphone, qu'elle déposerait un chèque d'un montant

la sécurité sociale : ils totalisent, selon le décompte du 1er mars 2005, 88 710,67 euros, - arrêt d'activité : [* perte de salaire : les parties sont d'accord pour fixer ce poste de préjudice au montant

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 15 NOVEMBRE 2021 (référence dossier N° RG F 21/00158) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [S] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Concluant par Me Jean-Marie

Elle a actualisé le montant de sa créance qui s’élève au 31 décembre 2025, à 2 944,66 euros.

Portalis 35L7-V-B7J-CMPQL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 19/02177 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

Les montants indiqués tiennent compte des sommes déjà réglées par la personne contrôlée […] ".

dégager de la trésorerie tout en bénéficiant du retrait du nantissement constitué sur ses stocks grâce à la Saecg qui a couvert un effet de la Smeff tiré au profit de la BNP en tirant un effet du même montant

Après débats en audience publique le 09 mars 2026 devant Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jean-Philippe ZABKA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS,

vêtements de gymnastique ; vêtements d'équitation [autres que bombes] ; vêtements de sport ; robes en cuir ; robes en imitation cuir ; tenues décontractées ; survêtements ; bermudas ; bikinis ; blue-jeans

2] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

doit être versée à Daniel X..., es-qualités, jusqu'à la puberté de sa fille et depuis le 1er septembre 1993, date d'admission de Danièla à l'institut médico-éducatif de Saint-Omer ; "alors que le montant

l'arrêt attaqué doit être censuré pour violation de l'article 1382 du Code civil ; "alors que, d'autre part, après avoir, dans ses motifs, fixé à 40 000 francs le pretium doloris, à 20 000 francs le montant