des mentions de l'ordonnance de radiation du 11 septembre 2014 que le juge de la mise en état, qui avait ordonné la radiation de l'instance par la raison que "les diligences n'ont pas été accomplies malgré

ne peut être juge et partie ; que le principe d'impartialité se distingue du principe d'indépendance, et que la seule garantie d'indépendance ne suffit pas à pallier un manque d'impartialité ; que, malgré

artérioveineuse dont elle n'avait pas connaissance avant l'agression, nonobstant la préexistence d'une malformation et la probabilité d'apparition de symptôme au cours de la vie ; il est établi que c'est

France depuis plus de trois années à la date de l'arrêté litigieux et a mis à profit son séjour pour permettre à son fils C de bénéficier d'une prise en charge médicale en France en raison d'une malformation

B A, né en 1986, s'est vu diagnostiquer en 2006 à l'occasion d'un épisode épileptique une malformation artérioveineuse cérébrale et a opposé un refus de prise en charge chirurgicale.

La fille de la requérante, âgée de quatorze ans à la date de la décision attaquée, présente une malformation artérioveineuse mésencéphalique rompue, compliquée d’une hypertension intracrânienne.

. ; Alors 1°) que l'animal qui présente des malformations et qui succombe 20 jours après sa vente ne présente pas les qualités que l'acquéreur pouvait légitimement en attendre, ce qui constitue un défaut

A... soutient que la malformation de son pied droit rend ses déplacements à pied extrêmement douloureux, instables et risqués et lui impose une limitation notable de sa capacité de déplacement autonome

une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences des décisions attaquées sur la situation personnelle du requérant alors même que celui-ci a une prothèse à la jambe gauche en raison d'une malformation

Il résulte de l'instruction que Mme A souffre d'une hémiplégie droite congénitale avec un retard de croissance hémi-corporel droit dont une malformation de la hanche droite et du pied droit qui nécessite

mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2009 et 18 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS SOMADIS, dont le siège social est avenue de Paris à Margon

La présidente du tribunal a désigné Mme Sophie Malgras en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Le président du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2025.

Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2025.

Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2025.

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2025.