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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0210JUD000351402
10 février 2009
10 février 2009
Special care must be observed when discussing matters concerning a minor (Article 30).
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557e7
24 juillet 1974
24 juillet 1974
DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL A LA SOCIETE SUPER-DISCOUNT OU DEUX SIEGES DE DELEGUES TITULAIRES ETAIENT A POURVOIR, DEUX LISTES ETAIENT EN PRESENCE NE COMPORTANT CHACUNE QU'UN SEUL CANDIDAT, MATER
Source officielleChambre 17
69bf18cacdc6046d477c1ae3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2025F00639 Société MAT PÔLE S.A.S.U.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb605d6f7f678d48fee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AEL MAT ------------------------ N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWT ------------------------ DU 04 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1109DEC001558589
9 novembre 1990
9 novembre 1990
Matos interjeta appel contre cette ordonnance ainsi que contre la décision préparatoire du 15 mars 1983.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1125DEC004412598
25 novembre 1999
25 novembre 1999
During his visit he had the possibility of acquainting himself with his son's case file and of discussing the matter with the investigative authorities as well as with his son's fellow servicemen.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1208DEC004466798
8 décembre 1998
8 décembre 1998
However, the Court is not required to resolve this matter as the application is, in any event, inadmissible for the following reasons.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68442-68910
7 juillet 1999
7 juillet 1999
31534/96) in the case of Matter v. the Slovak Republic (application no. 31534/96), concerning the length of civil proceedings.
Source officiellesoc
613722b1cd580146774002fa
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Big Mat Walter, société à responsabilité limitée, dont
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2502513_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé ; - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2526656_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossohlz, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301063_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301676_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301737_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304678_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique du 17 juillet 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2304957_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Madé, et les conclusions de M. Marthinet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476025.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467919.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456412.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212128_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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