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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
69cecd21cdc6046d47e76982
2 avril 2026
2 avril 2026
GTM OUEST [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de NANTES S.A.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601833_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., retenu au centre de rétention administrative de Nîmes et représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2026 par lequel le préfet du Gers a prolongé, pour
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451370.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300515
23 avril 2013
23 avril 2013
; que, d'autre part, le concubinage invoqué liait Monsieur X... à Mademoiselle Y... personnellement et non à la SCI JADE IMMO, dans la gestion de laquelle il n'est aucunement démontré que Mademoiselle
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000035390828
4 août 2017
4 août 2017
Jean-Matthieu DELACOURT et autres - Rejet
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10ff
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Huchet à Freyming Merlebach cédex (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Doris Mathilde BOULOT, née SCHMITT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515187_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 22 août 2025 sous le numéro 2515161 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleDélibérés contentieux
69a4b57ccdc6046d472fbc59
10 avril 2025
10 avril 2025
au Barreau de la Charente substitué par Maître Amélie TRIBOT - SCP ACALEX, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SARL TRANSLOC - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c95788aac83189e9d2e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Portalis 35L7-V-B7F-CD3PP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2021 Date de saisine : 17 Juin 2021 Nature de l'affaire : Autres
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f44f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [S] [D] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1950 à BAMAKO (MALI) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401546_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 17, rue Mathieu
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2112450_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv3
613723c8cd5801467740e146
13 juin 2001
13 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Marie, Louise, Mathilde Y..., épouse Z..., demeurant ...,
Source officielle2e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4c4
12 mai 2022
12 mai 2022
T.R.D. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
669640f4f5112d8edd057355
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [X] [L] C / [C] [U] [B] épouse [X] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielleORDONNANCE DU JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008036494
9 janvier 2001
9 janvier 2001
David Luc X..., élisant domicile au cabinet de Me Mathilde Y..., avocat au barreau de Dijon, ... ; M.
Source officielleciv1
61372188cd580146773f48fa
17 décembre 1991
17 décembre 1991
(Oise), 2°/ de Mme Irène, Mathilde, Julia A..., née Z..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372322cd58014677405da7
24 juin 1998
24 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Mathilde Lambert, domiciliée laboratoires Debat, Etablissements
Source officielle1re chambre civile
694539d775782d5f06b720c3
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur les autres demandes : Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande. M. [I] et Mme [J] supporteront les dépens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417247_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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