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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300872

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Dans ce cas, la société Saint-Marcel pourra demander le transfert de l'autorisation à son profit, ce que GSM accepte expressément, moyennant le remboursement par ladite société Saint-Marcel à GSM de l'avance

Source officielle

Page 75 sur 1332

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CC

cr

613726a7cd580146774276ca

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Conseil de la concurrence en date du 10 janvier 2006 relative aux pratiques relevées dans le secteur des produits d'entretien et des insecticides ménagers ; "et aux motifs que par sa requête, Jean-Marcel

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bc7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HC7 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97e9b68debe44f7e9b9

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

FINANCO demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ S : [V] [P] née le [Date naissance 2

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b24234387

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF7T 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Camille BAILLOT Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110229

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Marcel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896e1

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société MADO MARCEL qui a pour activité la fabrication et la commercialisation de prêt à porter diffuse ses produits sous les marques MADO MARCEL et MIA

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d143

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 4 janvier 1995 qui, pour blanchiment de capitaux provenant d'un trafic de stupéfiants, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e21

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Manuel H... Santos XB..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-François XD..., demeurant ..., 9°/ de M. Gaston D..., demeurant ..., 10°/ de M. Patrick G..., demeurant ..., 11°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd14

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

B ---------------------- RG N : 07 / 00875 -------------------- Marcelle Michelle Louise X... divorcée DE Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00754

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mado Marcel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89343

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

C / Marcel Y...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Michel CHAUVET, Juges, assisté de Maître Marielle

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentant légal défaillante [P] [R] [X] dont le siège social est sis 23 boulevard de la Fédération - 13004 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd0

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Les héritiers de Manuel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e35

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

RG N : 12/ 01359 AFFAIRE : Marcelle X... C/ Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdb5

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

MOTIFS : Attendu que Manuel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8680b

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

C/ RECEVEUR DES IMPÈTS DE ROANNE COUR D'APPEL DE LYON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2003 APPELANT : Monsieur Marcel X... ès-qualités de gérant de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da95cdc6046d47d91d1f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

IGS, représentée par Me Manel KHELIFI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 - N° du dossier E000DOO9 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c4829f

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société civile professionnelle Popineau, Marel,

Source officielle