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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1904577_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme B a exercé les fonctions d'assistante de service social au sein du centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez à compter du mois de décembre 2009.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008107989
3 mai 2002
3 mai 2002
X... à destination du Cameroun ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Maga X... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des droits de l'homme et des libertés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02475_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Parc solaire du Mattas déclare se désister de sa requête d’appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c53
29 janvier 2002
29 janvier 2002
MAISONS DE MAYA ayant son siège 11 rue de la Croix Saint Jacques (9126O) LA VILLE DU BOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Maître CORDEAU, avoué assistée de
Source officiellecomm
61372102cd580146773f03a2
13 juin 1989
13 juin 1989
responsabilité limitée, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 44, La Canebière, 2°/ la société AMBRE, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ la société Jean MAGAR
Source officielleciv1
613722b0cd5801467740020f
17 juillet 1996
17 juillet 1996
société UAP, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit : 1°/ de la société Marra
Source officielleCour d'Appel
La SARL BIG MAMA SURF SCHOOLc/La SARL BO AND CO
6253cc75bd3db21cbdd902ba
21 septembre 2011
21 septembre 2011
L BIG MAMA SURF SCHOOL fit assigner la S. A. R. L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07d9abfd83326c706374d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
société AXA à verser à la SASU LA MAMMA la somme de 150 000 euros a titre de provision ; - débouté la SASU LA MAMMA de sa demande de versement d'une provision ad litem ; - nommé en qualité d'expert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23c69cdc6046d475d053a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000195 DEMANDEUR(S): MAJA
Source officielle3e chambre
6036708d419966119bac2e2d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Elle indique cependant, sans être démentie, que la MAPA en avait été informée lors de la souscription du premier contrat, qui contenait une clause spécifique sur ce point.
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436143bbdffcd9171a7fc
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans le cadre de cette activité la SARL JAYAMA était assurée auprès de l'AMA MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE au titre d'une police Multirisque Commerce .
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209280_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, la SCI Mazaix, représentée par la Selarl Vinent Liger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31769
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la constitution en demande du 29 novembre 2023 de la Sarl Thouvenin, Coudray et Grévy, avocats aux conseils, pour la société "Manar Altawasul Commercial services Group".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300088
31 janvier 2007
31 janvier 2007
juillet 2005, prononcé au profit de la ville de Paris, l'expropriation du lot n° 7 de l'immeuble sis 11 impasse des Vignoles Paris 20ème à l'exception des parties communes, appartenant à la société MRS Maia
Source officielleciv1
61372336cd58014677406e2e
2 février 1999
2 février 1999
la société Masa International et M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008053386
7 juillet 2000
7 juillet 2000
jugement du 27 novembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 19 août 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Maha
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206428_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Basic, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Michel Mazéas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206486_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Basic, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Michel Mazéas
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58607
19 mars 1996
19 mars 1996
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 janvier 1994) que la SCI Les Célestins, propriétaire de locaux à usage commercial qu'elle avait donnés à bail à la société La Mamma, a été mise en redressement
Source officielleciv1
613720d5cd580146773eec76
21 février 1989
21 février 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE AGRICOLE DE MANA, dont le siège est à Mana (Guyane), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellePage 75 sur 486