SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022/25 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [Z] [R] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 545 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [G] [R] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 54 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [F] [K] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI

23/33515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY67I N° MINUTE JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [P] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Mazen

A..., représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception d’un montant de 1 935,89 euros émis par le centre hospitalier d’Ajaccio le 31 janvier 2023 ;

JEAN-RICHARD, MATTEI RIO SAUVEUR, TACLET, F... Q... ISABELLE, VILLORESI, F... Y... LILIANE, A... LUCIE CLAIRE, G..., F... XW... ANTOINETTE, MICHELI SAUVEUR, PADOVANI, F... T..., T...

Gaston X..., demeurant 2, place Quéribus à Mazères (09270) ; M.

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Jean-Marie X..., et de Me Goutet, avocat du centre hospitalier de Millau, - les conclusions de M. Ph.

SOULE, demeurant à Mazères-de-Neste (65660) ; M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 30 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sevene Pharma, dont le siège est Mazet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) la décharge

Y Y... convoqué, non comparant à l'audience ni représenté MAISON D'ENFANTS " LE MAZEL " Y... convoquée, non représentée à l'audience A.S.E HAUTE-LOIRE Avisée, non représentée à l'audience C.A.F.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Mattei-Dawance, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Mattei-Davance, avocat de la SNPE, de la SCP Boré et Xavier

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Walcovit France, de la SCP Piwnica

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.