faits, qu'ils contestent sans justifier d'alibis sérieux et vérifiables, sont de nature à établir la réalité du dessein criminel que Christophe X..., Roland Y... et Miloud Z... ont élaboré en commun et mené

entendue, reçu la plainte de Josselyne Y... et ont fait procéder à des investigations médicales complémentaires au vu desquelles ils ont à leur tour saisi le parquet ; que si l'enquête préliminaire menée

pour retenir la compétence du juge pénal français, que les faits imputés à l'exposant résultaient de « l'échec de la candidature de Doha au JO 2016 » et se trouvaient « dans le prolongement de ceux menés

Y... s'était marié en 1993 et avait mené une existence autonome jusqu'en 1998 ; qu'en réalité un mariage, qui n'a d'ailleurs duré en l'occurrence que deux ans, n'a aucune signification sur la réalité d'une

actions de recherche, d'étude de marché et de promotion de ventes entreprises par le CERAFEL de Bretagne, sans rechercher, comme elle y avait expressément été invitée, si les actions éventuellement menées

que lorsqu'une infraction est commise à l'occasion de la mise en oeuvre de règles de procédure pénale par des autorités publiques, l'annulation de l'acte litigieux ne fait pas obstacle à ce que soit menées

précédente ; que, comme le souligne dans sa lettre le juge d'instruction de Colmar, ces informations sont manifestement connexes entre elles et ont un lien évident avec l'information qu'il a précédemment menée

D'où il suit que le moyen doit être rejeté ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, en raison de l'expiration du délai de garantie biennale des menus

X... avait mené l'affaire immobilière de Montpellier avait provoqué la suspicion de la caisse artisanale d'assurance vieillesse de cette ville, sans rechercher s'il n'en résultait pas une atteinte à la

l'arrêt de les condamner à réparation à l'égard du maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen, "1°) que la responsabilité contractuelle des constructeurs peut être engagée pour des désordres affectant des menus

arrêts de non-lieu émanant des juridictions d'instruction sont dépourvues de toute autorité de chose jugée et ne sauraient , quels que soient leurs motifs, exercer la moindre influence sur l'action menée

docteur F... et cette des cliniques Jeanne d'Arc et La Pergola, quand à la confrontation dans le temps des faits marquants de l'espèce il résultait qu'indiscutablement la Clinique Jeanne d'Arc avait mené

datant de février 2016, donc postérieurs au licenciement prononcé le 21 décembre 2015 ; qu'en statuant de la sorte, sans qu'il résulte de ses constatations que l'employeur justifiait d'investigations menées

contrat de travail et que le réseau interne du groupe faisait apparaître 1 700 postes disponibles en novembre 2013 et 2036 ouverts au reclassement en mars 2014, de sorte qu'il n'avait manifestement pas mené

société Air Liquide Welding France a utilisé ce site internet dédié pour identifier les possibilités de reclassement adaptées au profil de chacun des salariés dont l'emploi était supprimé, après avoir mené

[H] nous revenons vers vous dès que possible (...) » ; qu'en jugeant qu'il « importe peu que (...) l'exécution du mandat ait été menée conjointement avec (la société Gémie) et que la commission ne serait

disproportionnée à ses droits, cependant qu'il résultait de ses écritures d'appel que Mme [F] exposait que son absence d'attaches à Haïti rendait extrêmement complexes et aléatoires toutes démarches menées

compte, en cas d'allégations de violences domestiques, de la spécificité de ces violences et de la situation de ceux qui ont sont les victimes ; que cette obligation s'impose dans le cadre d'enquêtes menées

applicable au litige ; 5°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en jugeant, par motifs éventuellement adoptés, que la procédure de recouvrement n'avait pas été menée