sur ce point, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors enfin qu'en son article 54 le Code de déontologie dispose que les chirurgiens-dentistes se doivent une assistance morale, ne peuvent médire

permettent d'établir un lien indiscutable entre le véhicule auteur et celui du prévenu ; qu'à ce stade, l'éventuel doute fait place à une certitude absolue, du fait des déclarations du prévenu qui a menti

formelles reçues de l'employeur et susceptible de mettre en péril la société constitue incontestablement une telle faute; qu'en l'espèce, les juges du fond, après avoir constaté que Mme X... avait au mépris

et X... ont été reçus par l'instance ordinale le 18 mars 1987 soit avant le début de l'activité de la société Fiducentre, le 3 avril 1987 ; que la cour d'appel a considéré que les intéressés avaient menti

spécifiant en son dispositif "qu'il reçoit les constitutions des parties civiles notamment de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var" et des conclusions d'appel de la Caisse, la Cour ne pouvait au mépris

Silva est un trafiquant de stupéfiants, qu'il était présent en Espagne aux côtés de José Besa Silva à l'époque où celui-ci rencontrait les acheteurs de cocaïne; qu'il a d'ailleurs menti à plusieurs reprises

constatations de l'arrêt, leur marque avait été déposée sans aucune indication d'un nom particulier, que, pour exclure toute imitation illicite de leur marque, la cour d'appel ne pouvait se fonder, au mépris

1er octobre 1991, a cru pouvoir pallier l'absence d'arrêté du plan de continuation de l'entreprise Z... sous couvert de l'interprétation de motifs, auxquels elle a donné un caractère décisoire, au mépris

jamais été résilié puisque l'administrateur judiciaire a souhaité la poursuite de ce contrat ; qu'il est constant que la société EURL a fait remplacer l'enseigne "Comod" par une enseigne "Timy",au mépris

investi, au demeurant, d'un pouvoir réglementaire, dans un simple "commentaire" de ladite lettre ministérielle conféraient un "caractère obligatoire" à la prime litigieuse ; qu'en retenant ainsi au mépris

une facture constituant le principal de la dette de la société STMS, en date du 31 juillet 1995 et dont l'échéance était fixée au 30 septembre 1995, multipliant les graves négligences depuis lors, au mépris

associations comportant une forte imbrication entre elles ; qu'ici encore, l'arrêt attaqué a, pour retenir l'existence d'une faute civile justifiant le licenciement de Mme X... pour faute grave, statué au mépris

Monsieur et Madame [X] pour séparer les parcelles ZK [Cadastre 3] de la commune de Messac et ZK [Cadastre 2] des Consorts [X] et sur laquelle s'était fondé l'expert judiciaire, n'avait pas été placée au mépris

porté les premiers coups ; qu'en écartant la faute grave au motif qu'il n'était pas possible de déterminer de façon certaine qui était à l'origine de la rixe, quand la société Jung faisait valoir qu'au mépris

] et ISF ou de leur commissionnaire en douane, alors « que les droits de la défense, la présomption d'innocence et le droit au procès équitable impliquent le droit de se taire ainsi que le droit de mentir

salariés de la société [1] et de surfacturations au préjudice de la société [1] de prestations effectuées « par ces sociétés sous-traitantes » (arrêt attaqué p. 16, § 8 à 10), la cour d'appel a, au mépris

d'injure publique envers un particulier et l'a condamné de ce chef au paiement d'une amende de 2 000 euros, alors : « 1°/ que l'injure publique consiste en toute expression outrageante, termes de mépris

reprochant aux sociétés General Motors LLC et GMF de les avoir entretenus dans la croyance du redressement du réseau SAAB au sein du groupe General Motors, tout en ayant l'objectif de s'en désengager au mépris