X... un comportement caractérisant un grave abus de pouvoir ; que dans ces conditions, les propos tenus par Jack A..., au sein d'un microcosme réunissant les milieux artistiques et médiatiques, ne peuvent

la commission de contrôle des assurances; que la décision de transfert du portefeuille prise par Christian Y... lui profitait en ce qu'il avait contracté auprès de la BIL un emprunt personnel de 25 millions

de son compte courant pour les exercices 1992/1993 et 1993/1994 au moyen de sommes prêtées par des tiers et restituées après la clôture afin que le compte courant atteigne une somme supérieure à un million

Code de procédure pénale; l'infraction commise porte directement atteinte à son objet social qui est notamment de sauvegarder dans les départements d'Aquitaine, la faune et la flore naturelles, le milieu

identité de Marc Y..., gérant d'une société d'édition en formation, a été revendu, sous couvert de fausses factures émises au nom de sociétés dont le prévenu était l'animateur, à des entreprises du milieu

, la SNC Verneuil et Associés était une coquille vide, sans réelle activité économique au moment de sa reprise ; qu'elle était grevée de déficits accumulés depuis 1992 pour un montant d'environ 30 millions

#Zusätzliche Abgabe für Milch.#Rechtssache C-81/91.

B A , représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques d'Île-de-France et de Paris

X..., a promis de céder la totalité des actions de la société à une société Paris major, pour un prix de 3 650 000 francs payable à raison de 1 million de francs pour M.

de Bernard A..., homme d'affaires belge dont il avait usurpé l'identité, a arrêté le plan de redressement de la société, ordonné la réduction du capital à zéro puis son augmentation à hauteur de 12 millions

Elle a des contacts dans le milieu audio-visuel. Elle a perdu 8 ans à cause d'aller-retour. Les médecins n'ont pas le plein pouvoir. Elle a eu un moment dépressif.

Le 6 février 2024, le juge commissaire du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence saisi d'une contestation de créance portant sur 1 million d'euros à titre chirographaire au bénéfice de Monsieur [B] [H]

d'affouillement ou d'exhaussement du sol, gestion irrégulière de déchets, infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme, exploitation d'une installation ou exécution de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu

Electronique SA a obtenu le versement de 24 millions de subventions des pouvoirs publics et des conditions dans lesquelles celles-ci ont été utilisées, puisque l'enquête préliminaire, qui circonscrit le

10 bis) ; que la SCI CARRAIRE fait actuellement l'objet d'une vérification et que les opérations de contrôle ont mis en évidence qu'André X... disposait dans cette SCI d'un compte courant de 3, 3 millions

COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Adjudication - Concours - Concurrent évincé - Approbation - Demande de retrait - Ville de plus de trois millions

deux derniers ayant pris la fuite ; "que l'activité de ce réseau, utilisant des modes opératoires diversifiés, a causé un préjudice bancaire et financier, estimé en l'état à plusieurs centaines de millions

Martine Y..., allègue essentiellement qu'à l'époque où la Cour a fixé le préjudice corporel de cette dernière et a ordonné son indemnisation, il était prévu que la victime retournerait vivre dans son milieu