Dans ces conditions, en prenant la décision attaquée, le président du syndicat mixte n'a pas commis d'erreur de droit. 9.

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, le syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham Cherbourg et Dieppe, dénommé " Ports de Normandie ", demande au juge des

représentée par la SELARL Drai Associés, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre provisoire, au syndicat mixte

Vu la procédure suivante : Le société Valespace a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre exécutoire émis le 4 avril 2018 par lequel le président du syndicat mixte de traitement

d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation premièrement de la décision en date du 19 mars 1980 du syndicat mixte

pas le caractère d'un établissement public de coopération intercommunale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société MRCI (la société) ayant demandé, par lettre du 4 novembre 2009, au syndicat mixte

Sur la responsabilité du syndicat mixte : 3.

pour la réhabilitation d'un bâtiment situé 1, rue de la Mire.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau est rejetée.

caractère d'un établissement public de coopération intercommunale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Bovida (la société) ayant demandé, par lettre du 4 novembre 2009, au syndicat mixte

des transports urbains dénommé " Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) " ; - le code de justice administrative.

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande dirigée contre le syndicat mixte de Pierrefonds tendant à la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et en

MIRA, représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 4] représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour.

Par un mémoire en défense, enregistré 21 août 2023, Mme B A s'en remet aux écritures du syndicat mixte "Territoires d'Energie Alsace".