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DEMANDERESSE : Monsieur [N] [B] [U], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] (PORTUGAL), de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Valérie HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER

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Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Représentée par Me Sandrine MONTI, membre du cabinet TYREDDA, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 47 Assistée de Me Carlos RODRIGUEZ-LEAL, membre de la SELARL GUEMARO Associés, avocat plaidant

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8f

Appel

26 avril 2017

BOULANGERIE PRE dont le gérant est Monsieur Serge Z... 5 et 7, Rue Jules Ferry-37400 AMBOISE Représenté par Maître Quentin MOUTIER de la SELARL AROBASE AVOCATS avocat du barreau de TOURS D'AUTRE

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600049_20260115

Administratif

15 janvier 2026

France le statut de réfugié et bénéficié à ce titre d’un hébergement en Hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) géré par l’association « La Croix Rouge Française » situé au 13 rue Maurice Monti

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Reconduite à la frontière

DTA_2600446_20260202

Administratif

2 février 2026

B..., ressortissant malien, né le 6 novembre 199 à Mopti Sévaré (République du Mali), a sollicité l’asile le 21 janvier 2026.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600919_20260312

Administratif

12 mars 2026

guinéenne a sollicité en France le statut de réfugié et a bénéficié à ce titre d’un hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile géré par l’association « Croix Rouge Française » situé au 13 rue Maurice Monti

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306055_20230522

Administratif

22 mai 2023

D G demeurant 45 rue des Moutiers à Chaumes-en Retz (44680), -Mme I B demeurant 38 rue des Combeaux à Chancelade (24650), -Mme J G demeurant chez Mme H G, 5 rue du Coudreau à Chaumes-en-Retz (44680

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10208

Cassation

14 février 2018

Y... ne justifie d'aucune discussion ou contestation adressée à son employeur, hormis la lettre d'annonce de cessation d'activité, pour le moitis prématurée, qu'il lui a adressée le 23 octobre 2007 ; qu'enfin

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310280

Cassation

13 juillet 2017

contenues par une membrane étanche, et précise à cet égard que le CCTP du lot n° 15 prévoyait dans son article 02.30 l'imperméabilisation des dalles, ainsi que la fourniture et la mise en oeuvre d'un micro mortier

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007908420

Admin. suprême

23 octobre 1995

X..., d'un terrain de 1 300 m situé rue du Moutier sur lequel cette société entend réaliser 61 places de stationnement ; que M. et Mme Y... soutiennent, d'une part, que cette promesse de vente valable

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461068.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un arrêté municipal du 3 février 2020, Mme A, adjointe technique territoriale, a été radiée des effectifs de la commune de Jouy-le-Moutier

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2ème Chambre

DTA_2204610_20250723

Administratif

23 juillet 2025

aux services de la préfecture de la Sarthe une copie de son acte de naissance délivrée le 18 mars 2021 et un extrait de son acte de naissance remis le 10 mars 2021 par les services de la commune de Mopti

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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027613606

Admin. suprême

26 juin 2013

Considérant, en quatrième lieu, s'agissant de l'objectif d'aménagement du territoire, que le projet contesté sera implanté sur la zone du Champ Moutier où il prendra place parmi d'autres commerces et entreprises

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5ème chambre

DTA_2209791_20230703

Administratif

3 juillet 2023

déclarations de Mme D au sujet de l'altercation du 22 février 2021, ainsi que d'une altercation du 24 février 2021 au cours de laquelle elle a déclaré que son conjoint a tenté de la frapper avec un mortier

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Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c6f

Appel

11 décembre 2001

IDEAL DESIGN prise en la personne de son représentant légal 13, place de la Sardane 66200 ELNE Représentant : Me Patrick MONTI (avocat au barreau de PERPIGNAN) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET

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Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deba

Appel

24 mai 2011

répertoire général : 09/00450 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/06450 APPELANT Monsieur Fabrice Emile René X... ... 73600 MOUTIERS

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Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9d

Appel

15 septembre 2015

née le 06 Octobre 1982 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 MOUTIERS Représentée par Me LUCAS subsitutant Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES

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Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93269

Appel

18 mai 2016

BOISSONS FABRICATION (SOBOFA) COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) représentée par Monsieur Jacques-Thierry MONTI

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ca

Appel

18 novembre 2016

Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Séverine GUYOT de la SCP LYONNET DU MOUTIER-VANCHET-LAHANQUE-GUYOT

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Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d6

Appel

18 novembre 2016

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