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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2019ba5988459c5501c
15 décembre 1971
15 décembre 1971
5 JUIN 1967, ADELL-FERRER, OUVRIER AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS SERVE, CHARGE DU REMPLACEMENT DE PLAQUES TRANSLUCIDES PAR DES PLAQUES EN FIBRO-CIMENT SUR LA TOITURE D'UN ATELIER, A FAIT UNE CHUTE MORTELLE
Source officiellesoc
6079b1079ba5988459c5107f
1 avril 1987
1 avril 1987
Y..., assuré à la Mutuelle générale française accidents (MGFA), ayant été déclaré entièrement responsable d'un accident de la circulation au cours duquel son passager, Jean-Pierre X..., a été mortellement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201042
3 juillet 2008
3 juillet 2008
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 juin 2006) que Guido X..., employé en qualité de maçon, a été victime d'un malaise mortel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200083
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Douai, 28 octobre 2005), que Jacky X..., résidant à Libercourt (France), chauffeur routier longue distance, salarié de la société de droit allemand Tramosa Logistik GmbH, a été victime d'un accident mortel
Source officiellecr
NCON, en date du 20 juin 1990 qui, dans une information suviec/Gérard Z
61372525cd5801467741b597
14 novembre 1991
14 novembre 1991
chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 20 juin 1990 qui, dans une information suvie contre Gérard Z..., Marie-France Y..., épouse X... et contre tous autres, des chefs de coups mortels
Source officiellesoc
61372328cd58014677406316
10 décembre 1998
10 décembre 1998
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 27 décembre 1993, Gérard X..., salarié des établissements Cora, a été victime d'un accident mortel
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f55ba
27 juin 1991
27 juin 1991
sécurité des travailleurs quelle que soit la qualification du salarié et en dépit de l'absence d'incident antérieur, qu'en l'espèce il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'accident mortel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb04e998cb644d8dfea6c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
2024 ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 8 juillet 2022, Monsieur [O] [X] [Y], exerçant les fonctions de responsable d’atelier au sein de la société [3], a été victime d’un accident cardiaque mortel
Source officielle5ème chambre
DTA_2102643_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Or, il est constant qu'un accident mortel s'est produit sur la partie du chemin située sur le ban de la commune de Tieffenbach.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203814_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
difficultés et au coût démesuré des travaux de modification du génie civil, au caractère inesthétique des aménagements dans le site classé et au problème de maîtrise foncière insoluble ; les taux de mortalité
Source officielleRétentions
65a23cfa7ca18b0008e5825a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 9] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L'objectif de ces plans de gestion est, dans une perspective de long terme, de " réduire la mortalité anthropique afin d'assurer avec une grande probabilité un taux d'échappement vers la mer d'au moins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02659_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L'objectif de ces plans de gestion est, dans une perspective de long terme, de " réduire la mortalité anthropique afin d'assurer avec une grande probabilité un taux d'échappement vers la mer d'au moins
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d68f
5 janvier 2000
5 janvier 2000
l'espèce, même si la force armée a été utilisée dans des circonstances difficiles, le gendarme X..., après avoir atteint à deux reprises la voiture à hauteur de la plaque d'immatriculation, a tiré le coup mortel
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c776
22 janvier 1987
22 janvier 1987
.. ait ou non participé à un tir d'essai dans la cour de l'établissement et que sa présence dans le local de service se soit prolongée, ces faits étant sans relation avec le processus de l'accident mortel
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3258
1 juin 2006
1 juin 2006
Au terme de l’instruction, le juge indiqua qu’il ressortait des expertises, auditions et investigations, que le traumatisme mortel était probablement intervenu au cours de la détention, que son origine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200563
2 avril 2015
2 avril 2015
consentie par le directeur général de la caisse à Mlle Y... , technicienne en prestations maladie, ne lui permettait pas de prendre la décision de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident mortel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200388
14 mars 2013
14 mars 2013
novembre 2011), qu'Emile X..., co-gérant et associé de la société Arlington France (la société) et bénéficiant d'un contrat de travail en qualité de directeur commercial, a été victime d'un malaise mortel
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfa1
29 juin 1988
29 juin 1988
Patrice, contre un arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 29 juillet 1987, qui les a condamnés pour vols qualifiés, coups mortels, respectivement à 13 ans de réclusion criminelle et à 8
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea70
13 octobre 1993
13 octobre 1993
elles dépassent les indemnités qui auraient été mises à la charge de l'employeur selon le droit commun ; Attendu, d'autre part, qu'en cas de pluralité d'ayants droit de la victime d'un accident mortel
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