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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502397_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
MONGET L'assesseure la plus ancienne, M. C Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6032b069b4276627cd075731
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Non comparant, ni représenté Crédit Foncier Communal Alsace Lorraine ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de LILLE substitué par Me De Moegen
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2208918_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2207391_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a8
27 janvier 2006
27 janvier 2006
D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 18 Novembre 2004 RG : 03/00685 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Abdellah EL X... 57 Rue MOMEY
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c799
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Elle a conservé ces mêmes fonctions lorsque la Société NINO ROVILLE a pris le nom de ROMANN B... , ces différentes sociétés faisant partie du groupe MOSSLEY.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001417_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
enregistrée le 30 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif de Versailles et au greffe du tribunal administratif de Melun le 13 février 2020 sous le n° 20001417, Mme B A épouse C, représentée par Me Monget-Sarrail
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401495_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par ailleurs, il ressort de l'arrêté litigieux que si le requérant fait valoir une demande d'autorisation de travail en qualité de responsable d'équipe déposée par la société Viti Morley, cette perspective
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408201_20240813
13 août 2024
13 août 2024
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408271_20240820
20 août 2024
20 août 2024
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501164_20250225
25 février 2025
25 février 2025
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2412189_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monget La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300611_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145148
26 mai 2014
26 mai 2014
M e Ron Motley (Avocat des familles de victimes) - Mes clients veulent savoir qui a financé Al-Qaïda pour pouvoir stopper les fonds d’Al-Qaïda. Ils continuent d’opérer librement.
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8a9
7 mars 2001
7 mars 2001
de maintenance et installation industrielles, a pour filiales, outre celles portant la même dénomination et citées par la cour d'appel, les sociétés Mir, Constructions industrielles métallurgiques de Mouy
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed30
9 décembre 2011
9 décembre 2011
comparante Madame Marie-Thérèse Z... ... 27480 FLEURY LA FORET APPELANTE dans les affaires inscrites au RG sous les no 11/ 3509 et 11/ 3510 comparante Madame Henriette B... ... 27150 MORGNY
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007740306
13 novembre 1987
13 novembre 1987
viabilisation des terrains ne sont de nature, en l'absence des formalités prévues par l'article 31 précité, à conférer à ces terrains la caractère de terrains à bâtir ; Sur les terrains sis à Oran, rue Moncey
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68d1929fad61014a20841dc0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 5] représenté par son syndic la société MARTIN GESTION [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Olivia MONGAY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502678_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
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