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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éléments constituentc/Daniel X
61372638cd58014677423e34
21 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c47
6 novembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au
4eme Chambre Section 1
69facc54cdc6046d47be8276
4 mai 2026
[I] [S] c/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Jérémy STANTON Me Nicolas
Trib. de Commerce
6a16c10dcdc6046d4716ebd8
21 avril 2026
2026F00406 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE Nous, Christelle BETREMIEUX, Présidente du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22a40b8f5486fedd8cd
10 avril 2025
AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
2ème Ch. Cabinet 5
67a50a3ee6367a63fbf3d0c1
9 janvier 2025
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [X] [M] C/ [U] [S] [O] épouse [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03088
7 novembre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
civ1
6079432b9ba5988459c41554
9 janvier 1974
FRANCAISE QUI A ADOPTE AU MOMENT DE SON MARIAGE LA NATIONALITE DE SON MARI; QUE NICOLAS LOUIS Y..., DEMANDEUR AU POURVOI, EST NE DE CETTE UNION ET QUE SA NAISSANCE A ETE DECLAREE DEVANT L'OFFICIER
61372607cd58014677422628
30 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
613725b6cd5801467741ffb2
3 septembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
soc
613721d1cd580146773f7a8b
27 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le Centre d'étude sur l'équilibre vital (CEEV), dont le siège social
61372694cd58014677426b4d
22 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137227dcd580146773fd9d3
10 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gérald et Nicolas, sise ... (19e), en cassation
éesc/François X
613725b8cd580146774200b7
8 juin 1999
REFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd62
29 avril 2024
FORWARD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL Nicolas RAMONDENC, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES Société par actions simplifiée
civ3
613720ebcd580146773ef7f3
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée VOVAC EUROPEAN SCANDINAVIAN TOURING
6253cc48bd3db21cbdd8faca
13 septembre 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 733 No RG : 11/ 06821 Jugement (No 08/ 00533) rendu le 18 Août
civ2
613723f1cd58014677410306
6 juin 2002
6 362 654,65 francs, pour M.
2ème Chambre
668e2575fcf93851fdd6486b
9 juillet 2024
- Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président
6137226bcd580146773fccf1
13 avril 1995
(Moselle), 48 / de Mme Françoise XI..., demeurant ... à Ay-sur-Moselle (Moselle), 49 / de M. Jean-Luc XK..., demeurant ... (Moselle), 50 / de M.
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