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36 023 résultats pour « Nicolas FRANÇOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éléments constituentc/Daniel X

61372638cd58014677423e34

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c47

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69facc54cdc6046d47be8276

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[I] [S] c/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Jérémy STANTON Me Nicolas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c10dcdc6046d4716ebd8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026F00406 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE Nous, Christelle BETREMIEUX, Présidente du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22a40b8f5486fedd8cd

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

67a50a3ee6367a63fbf3d0c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [X] [M] C/ [U] [S] [O] épouse [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03088

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c41554

Cassation

9 janvier 1974

9 janvier 1974

FRANCAISE QUI A ADOPTE AU MOMENT DE SON MARIAGE LA NATIONALITE DE SON MARI; QUE NICOLAS LOUIS Y..., DEMANDEUR AU POURVOI, EST NE DE CETTE UNION ET QUE SA NAISSANCE A ETE DECLAREE DEVANT L'OFFICIER

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422628

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffb2

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7a8b

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le Centre d'étude sur l'équilibre vital (CEEV), dont le siège social

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b4d

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9d3

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gérald et Nicolas, sise ... (19e), en cassation

Source officielle
CC

cr

éesc/François X

613725b8cd580146774200b7

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd62

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

FORWARD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL Nicolas RAMONDENC, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES Société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7f3

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée VOVAC EUROPEAN SCANDINAVIAN TOURING

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faca

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 733 No RG : 11/ 06821 Jugement (No 08/ 00533) rendu le 18 Août

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd58014677410306

Cassation

6 juin 2002

6 juin 2002

6 362 654,65 francs, pour M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2575fcf93851fdd6486b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccf1

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

(Moselle), 48 / de Mme Françoise XI..., demeurant ... à Ay-sur-Moselle (Moselle), 49 / de M. Jean-Luc XK..., demeurant ... (Moselle), 50 / de M.

Source officielle

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