Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance SMABTP [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Franck MALET

A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

C A, représenté par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a

DB3Z-W-B7J-HILJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [Y] [S] [B] - [J] [F] [R] divorcée [B] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Florent MALET

Malek A, demeurant chez Mme Djamila B, ... ; M.

C J et Mme H F, représentés par Me Malet, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 n° DP 27097 21 A0020 par lequel le maire de la commune de Bouafles ne s'est pas opposé à la déclaration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, complétée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

COURTOIS ) SA A S.C.P MALET C/ SARL B S.C.P SOREL DESSART INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première

DU 13 OCTOBRE 1999 ARRET N° Répertoire N° 99/03935 Deuxième Chambre Première Section MG 05/07/1999 TC CASTRES (QUEMERAIS) SA A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ SA B S.C.P MALET réformation GROSSE DELIVREE LE

CHATEAU- O.PASSERA C/ SA B Maître C S.C.P MALET réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTS Epoux X... représenté par la SCP MALET

02537 Décision déférée du 18 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/672 CLEMENT SA CNP ASSURANCES représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Christian X... représenté par la SCP MALET

dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur François MALLET

représenté par la SCP MALET C/ Sylviane Y...

représentée par la SCP MALET C/ SA BNP PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Grosse délivrée le àREPUBLIQUE

représenté par la SCP MALET C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Confirmation *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 1

L'enfant Malek est née de cette union le 21 mai 2019 à Nantes.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, et des mémoires, enregistrés le 19 juin 2022, 6 juillet 2023 et 3 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Malet, demande au tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, SNCF Réseau, représentée par Me Gaudemet et Me Mallet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Entropia Conseil

chirurgiens-dentistes de France et du Syndicat des chirurgiens-dentistes de Seine-Saint-Denis, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes, et l'avis de Mme Mallet-Bricout