Ayant pour avocat postulant Me Ladislas WEDRYCHOWSKI, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Isabelle GUERIN, membre de la SELARL Isabelle GUERIN Avocats

le Juge de l'exécution de [Localité 14] N° RG : 24/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - les conclusions de M.

respectivement, un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle après démolition de l'existant puis deux permis de construire modificatifs afférents à ce projet, sur une parcelle

PRADO INVEST IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique LIPARI, avocat

PRADO INVEST PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique LIPARI, avocat au

Pascal, - II...

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

devait avoir le caractère d'un passage commun aux deux bâtiments ; qu'en affirmant que M.

Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Toitot, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Saint-Etienne Métropole a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune de La Talaudière, subsidiairement, d’annuler cette délibération seulement en tant qu’elle établit un corridor écologique sur les parcelles

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

[Adresse 21] domiciliée : chez UNITI [22] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Aurore GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0808 S.A.

] [E] se sont engagés à acheter aux époux [K] [T] / [H] [D] qui se sont engagés à le vendre, un terrain à bâtir sis sur la commune de [Localité 8], d'une superficie d'environ 700 m² à détacher des parcelles