octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me BLANC, et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats

Cette parcelle est issue de la division de la parcelle LW [Cadastre 2], les vendeurs conservant la parcelle LW [Cadastre 4].

fixer la ligne divisoire BS entre les parcelles 101 de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux conseils pour la société Di Pastoë PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le

Il a précisé que ces travaux nécessitaient d'avoir accès à la parcelle de Mme [R] pour travailler au pied du mur amont de la maison de Mme [F].

grevant les parcelles B1344, B1345 et B1346 au profit de la parcelle B1250, et de la servitude de passage grevant la parcelle B1346 au profit de la parcelle B1345, conformément au plan n°3 établi par

Par jugement du 1er mars 2012, le tribunal a: - constaté l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille au profit de la parcelle [Cadastre 3] appartenant à Madame [U] sur la

APPELANT Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe KLEIN

L'attribution de la parcelle ZB [Cadastre 6] correspond à des parcelles communes, alors que les parcelles A [Cadastre 9] et A [Cadastre 10] lui appartiennent en propre, étant devenues ZB [Localité 7] et

de MONTPELLIER (plaidant), Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES (postulant) DEFENDEUR M.

Il convient de laisser à la charge de M. [V] [P] les frais de l'instance éteinte, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

fixé sur lesdites parcelles ; En conséquences Monsieur et Madame Z... devront laisser libre l'accès de la servitude de passage ainsi déterminée, selon les modalités précisées au dispositif ; Aussi

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Pascale B..., avocat au barreau d'ESSONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L' ESSONNE représentée par ses représentants légaux Immeuble Ile de France

FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Pascale B..., avocat au barreau d'ESSONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L' ESSONNE représentée par ses représentants légaux Immeuble Ile de France

[N] [O] alias [N] [T] né le 12 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité ukrainienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Sofia Henni avocat de permanence, avocat au barreau

Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO CONTRE : Mme Karine X...

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408.