Mmes B et E sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation et de diverses parcelles de terrain dans la commune de Saillans.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

lors de sa constitution en 1990, ne démontre pas avoir tenu d'assemblée générale entre cette date et 2004, ni avoir soumis aux associés un rapport sur les opérations et les comptes de la société, un bilan

B, bénéficiaire final de la SCI Kolonga, laquelle ne devrait pas être propriétaire des parcelles de terrain mises à disposition des époux A ; les documents comptables de la SCI ont été mis sous scellés

par parcelle, alors que le classement de la parcelle de M.

s'est abstenue de repérer sur la carte précitée les parcelles listées dans ce tableau, ce qui ne permet pas d'en apprécier l'exactitude.

Elles soutiennent que : - les délibérations du 30 juin 2011 sont entachées d'illégalité au motif que la commune n'était plus propriétaire des parcelles litigieuses ; - les délibérations du 30 juin

Les parcelles sont classées en zone Uda, Udb et Ufa.

Les parcelles sont classées en zone Uda, Udb et Ufa.

Les parcelles sont classées en zone Uda, Udb et Ufa.

Les parcelles sont classées en zone Uda, Udb et Ufa.

X... et Mme Y... ont constitué la société civile immobilière Amandine (la SCI) dont le capital a été réparti par moitié entre eux ; qu'une fois édifié un bâtiment sur deux parcelles de terrain que la SCI

La SCI Feuille de Miel, propriétaire de la parcelle n° AM91, demande l'annulation de ce dernier arrêté.

420 sous parcelle 14, est la propriété exclusive de M.

Pascal C..., domicilié [...]                                         , 10°/ à Mme Karine D... épouse A..., domiciliée [...]                           , 11°/ à Mme Lydie E... épouse M... , domiciliée

Par délibérations des 5 décembre 2019 et 6 mai 2021, le bilan de la concertation a été dressé et le projet arrêté par l’assemblée délibérante de la communauté de communes.

Par un arrêté du 31 mars 2021, le maire de la commune de Chambéry a accordé à la SAS Certas Energy France un permis de construire une station-service sur une parcelle située cadastrée section C sur le

conseil de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération du 5 avril 2019 en tant que le plan qu'elle approuve les parcelles