Patrick A de B l'est également pour les communes de Trangé et de Chaufour-Notre-Dame ; que ces communes n'avaient pas la qualité de partie en appel devant la cour administrative de Nantes ; que, par suite

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, TRIBUNAL : Monsieur Patrick

près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Soissons Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, TRIBUNAL : Monsieur Patrick

Désigne la SELARL [P] [J] SELARL - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE représentée par Me [J] [Adresse 4], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du

accompagné de Madame [B] [M] épouse [K], sa nièce Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE Monsieur Patrick

Ministère Public a été avisé de ladite requête et de la date d'audience, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [F] [K], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick

Désigne Monsieur THIVILLIER Patrick, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] [G] - [Adresse 2], en qualité de liquidateur

Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Nomme : Monsieur JANOT Patrick En qualité de Juge Commissaire. SELARL, [2] prise en la personne de Maître, [L], [I] -, [Adresse 3] En qualité de Mandataire Judiciaire.

DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté BIP DISTRIBUTION , [Adresse 1]) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2008B50091 (507 986 917) assisté(e) de : Maître Patrick

DU 8 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00974 SARL ESPRIT NAUTISME N° RG: 2025P01070 DEBITEUR SARL ESPRIT NAUTISME [Adresse 1] RCS BORDEAUX : 830 013 900 - 2017 B 2892 Représentant légal : Patrick

social est ... (16e), 3°/ La société VALORIND, dont le siège social est ... (9e), 4°/ Monsieur Yann de Y..., demeurant ... (7e), 5°/ Monsieur Jacques B..., demeurant ... (16e), 6°/ Monsieur Patrick