tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville a rejeté sa demande tendant à être libéré sans délai ; 2°) de lui attribuer un pécule

prise sur recours préalable obligatoire par laquelle le ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande d'admission à la retraite avec le bénéfice d'une pension à liquidation différée avec pécule

sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, de rappel de salaire au titre de la mise à pied, outre les congés payés afférents, et du pécule

Z... qui, marin pêcheur, pratique la chasse sous marine (sic) a indiqué qu'en 2006 MM.

03-09-05,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE - DOMMAGES CAUSES AUX PECHEURS ET EXPLOITANTS PISCICOLES -Exploitation d'une pisciculture sans autorisation au titre de la police des eaux

succursale en France est domicilié sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Catherine BOYVINEAU, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Emanuelle PECHERE

LA DECISION DU 19 JUIN 1964 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ARMEES A REJETE SA DEMANDE DE PENSION MILITAIRE PROPORTIONNELLE DE RETRAITE ET D'AUTRE PART AU PAIEMENT D'UNE PRIME DE RECONVERSION ET D'UN PECULE

B..., X... et Y..., marins-pêcheurs, étaient régulièrement embarqués sur le chalutier " Tournevire II ", appartenant à M.

, la détention et la mise en œuvre de filets utilisables pour capturer des esturgeons et des saumons dans des eaux où la pêche de ces deux espèces est rigoureusement interdite, l'arrêté permet aux pêcheurs

Elle précise que la somme a été saisie sur un compte épargne, alimenté par son faible salaire, et qui servait de pécule pour les charges afférentes à sa fille.

contigus au projet sont de très grande hauteur allant jusqu'au R+5, de type haussmannien, dont le mur pignon du dernier bâtiment est visible depuis le vallon des Auffes, caractérisé par ses cabanons de pêcheurs

d'immeubles, la qualité de salarié de catégorie B, niveau 2, coefficient 275 avec un salaire minimum conventionnel de 1.573,73 euros ; qu'à l'appui de cette prétention elle se fonde sur des attestations de pêcheurs

, notamment en 2015, « la nécessité de financer les activités des comités », sans autre précision, de même pour les autres délibérations du CNPMEM ; que le fait de subordonner l'activité d'un marin pêcheur

, notamment en 2015, « la nécessité de financer les activités des comités », sans autre précision, de même pour les autres délibérations du CNPMEM ; que le fait de subordonner l'activité d'un marin pêcheur

A E, entré irrégulièrement en France en octobre 2018, a travaillé en qualité de vendeur pour la société " Les pêcheurs du Rif " depuis le mois de février 2019, d'abord à temps partiel puis à temps complet

dispositions des articles L. 332-1 et L. 332-2 du code de l'environnement ; - il emporte une rupture d'égalité des usagers du domaine public, entre les professionnels du nautisme d'un côté et les pêcheurs

B... saisit le tribunal d’un litige relatif à « une décision de refus d’octroi de pécule ». Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

l'Eolia, document signé par l'administration maritime et régulièrement versé aux débats, que celui-ci a toujours figuré au rôle d'équipage de l'Eolia soit en qualité de patron soit en qualité de marin pêcheur