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53 018 résultats pour « Perinetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf0562

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 19] (périmètre Savoie) - saison d'hiver 2017-2018 au centre de [Localité 14] (périmètre Haute Savoie) - saison d'hiver 2018-2019 et 2019-2020 au centre [Localité 9] (périmètre Savoie) - saison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02517

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel, sans établir de priorité entre ces scrutins ni exiger qu'ils couvrent l'intégralité du périmètre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11519

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

salarié pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement invoque deux moyens : le non-respect par l'employeur de son obligation de reclassement, celui-ci ne justifiant du périmètre

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008020885

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

/Autour de chaque établissement d'équarrissage dont l'ouverture a été autorisée, un périmètre est délimité par arrêté préfectoral ( ...).

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034152608

Admin. suprême

6 mars 2017

6 mars 2017

, en outre, sont inclus dans le périmètre tracé sur le plan précité. 3.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028822750

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

nouvelle " est considéré comme périmètre d'opération d'intérêt national au sens de l'article L. 121-2 du code de l'urbanisme ; les opérations situées à l'intérieur de ce périmètre constituent des projets

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2410258_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Toutefois, ni le certificat médical du 2 avril 2024 qui mentionne un périmètre de marche de 10 minutes ni le certificat du 25 novembre 2024 qui mentionne un périmètre de marche de « + - 200 mètres » alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403120_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Périmètre d’intérêt patrimonial (PIP) / Les périmètres d’intérêt patrimonial délimitent, sur les documents graphiques du règlement, des ensembles urbains, bâtis et paysagers constitués et cohérents, identifiés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007801736

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

de remembrement, et qu'elle n'a pas compétence pour modifier un périmètre de remembrement antérieurement fixé par arrêté préfectoral ; Considérant que, saisie par les Epoux X... d'une demande tendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10262

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pettinati

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102169_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

H D, représentés par Me Gautier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de La Clusaz du 15 octobre 2020 instituant un périmètre de prise en considération

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400871_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Si les riverains d’une voie intégrée au sein du périmètre d’une zone de rencontre ou au sein du périmètre d’une « zone 30 » justifient d’un intérêt leur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00251_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dès lors la fin de non-recevoir tirée de son défaut d’intérêt à agir faute de justifier de sa propriété d’une parcelle située dans le périmètre concerné ne peut qu’être écartée.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792842

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 15 novembre 1982 par lequel le commissaire de la République du département du Var a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du périmètre

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429713

Admin. suprême

10 janvier 2011

10 janvier 2011

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du Premier ministre opposée à leur demande d'inclusion du centre-ville de Denain dans le périmètre de zone franche urbaine défini

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02576

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

de transports urbains" (PTU), et que l'arrêté ministériel en date du 3 mars 1970 se bornait à définir le "périmètre urbain" de la commune de Salon-de-Provence, et non pas le "périmètre de transports urbains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02602

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

de transport urbains" (PTU), et que l'arrêté ministériel en date du 3 mars 1970 se bornait à définir le "périmètre urbain" de la commune de Salon-de-Provence, et non pas le "périmètre de transports urbains

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002471_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

du syndicat mixte du bassin versant du Vistre et l'extension du périmètre aux eaux souterraines des nappes Costières.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02089_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d’intrusion : En ce qui concerne l’article 3 de cet arrêté prescrivant un périmètre de sécurité : 11.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209744_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

d'annuler la délibération n° 2022-06-28_2853 du 28 juin 2022, par laquelle le conseil territorial de l'Etablissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé la modification du périmètre

Source officielle

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