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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2302673_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Levesque, avocate désignée d'office représentant M.
Source officiellecr
à la législation sur les stupéfiants et d délit douanier etc/Patrick F
6137253ecd5801467741c299
26 octobre 1992
26 octobre 1992
d'une infraction répondant à la définition des crimes et délits flagrants ; Attendu que, pour écarter le grief tiré d'une prétendue provocation policière, les juges relèvent qu'il n'est pas établi que Levesques
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7c
15 janvier 2015
15 janvier 2015
pris en la personne de son représentant légal en exercice rue du bois sauvage 91038 EVRY CEDEX Représentée par Me Isabelle VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Pierre LEVEQUE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Informationsverein Lentia et autresc/Autriche
ECLI:CEDH:001-178848
23 octobre 2017
23 octobre 2017
Autriche , 20 octobre 1997, § 27, Recueil des arrêts et décisions 1997-VI , Leveque c. France (déc.), no 35591/97, 23 novembre 1999, United Christian Broadcasters Ltd c.
Source officielle1ère Chambre
63bfb2485e2fbe7c900435ba
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034026075
10 février 2017
10 février 2017
: - la Constitution ; - le code de la défense ; - la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005567
19 février 2007
19 février 2007
le code de procédure pénale ; Vu la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211528
27 juillet 2005
27 juillet 2005
libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212327
1 avril 2005
1 avril 2005
justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231154
1 avril 2005
1 avril 2005
justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000032227709
14 mars 2016
14 mars 2016
notamment son article 21 ; - le code de la défense ; - la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000035701543
2 octobre 2017
2 octobre 2017
autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500545_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par la SCP Cariou-Lévêque, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-2
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed404
12 juillet 1988
12 juillet 1988
juin 1984 par la Conseil de Prud'hommes de Périgueux, au profit de : 1°) Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier (Dordogne), Reyterie, 2°) Monsieur Jean-Jacques Z..., demeurant à Château-Levêque
Source officielleciv1
à M. X..., ès qualités de désistement de son pourvoi forméc/Mme Y
613723ffcd58014677410eb8
1 avril 2003
1 avril 2003
Morille, demeurant 8 bis, rue Rabineau, 49610 Murs-Erigne, 6 / de la société Lévêque, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle, 24, boulevard du Général de Gaulle, 49800 Trelaze, 7 /
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100305_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme C A a été hospitalisée à l'hôpital Haut-Lévêque, établissement dépendant du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux du 18 au 29 septembre 2020 et du 3 au 9 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202169_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 10-12 rue Lévêque
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400471_20240227
27 février 2024
27 février 2024
au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 10-12 rue Lévêque
Source officielleChambre 2 A
69cf62a4cdc6046d47f40376
2 avril 2026
2 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be4201
11 avril 2024
11 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officiellePage 75 sur 240