5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 21 DU 29 AVRIL 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 18 juillet 2003, le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, saisi d'une demande de bornage par Mme JU...

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

T... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 49°/ de Mme Lisette S... épouse T..., demeurant rue Henri IV à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 50°/ de M.

T... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 49°/ de Mme Lisette S... épouse T..., demeurant rue Henri IV à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 50°/ de M.

S... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 49°/ de Mme Lisette R... épouse S..., demeurant rue Henri IV à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 50°/ de M.

ARRÊT N°147 DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ2S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre

la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 4 janvier 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi en

ET FILS,la compagnie d’assurances ABEILLE IARD & SANTE prise en sa qualité d’assureur de la société DA CRUZ FERNANDES ET FILS,la société MENUISERIE DU MIDI (désignée ci-après MDM),la société JTLEC,la

SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance du 15 janvier 2026 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

L'avocat général Lemoine ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre en date du

Hérick X..., 2°/ Mme Mathilde Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, au profit : 1°/

Ambroise Z..., demeurant ... à l'Eau, 3 / de la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

tous deux Cadet à Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la société Industrielle et Agricole de Pointe-à -Pitre

Bernardin Rock, demeurant à Montauban, Le Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (audience civile), au profit de la compagnie

Stéphane X..., demeurant résidence Hincelin, appartement 11, ... à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ du conseil de l'Ordre des

N°61 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ER Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE

12 avril 2019 d'une ordonnance du 11 avril 2019 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre