l'objet du litige, n'étaient pas indispensables à la protection des droits des demandeurs à la mesure d'instruction sollicitée dans le cadre d'une prétendue discrimination syndicale, notamment l'adresse postale

Invoquant un non-respect par l'employeur de ses prérogatives d'information et de consultation concernant deux projets : un projet de réorganisation du service « portage de repas » de l'AMAPA et un projet

------------------ ARRÊT DU : 16 MAI 2022 N° RG 19/03306 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCPH [L] [D] [Y] [K] [M] épouse [D] c/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le PARTI LES VERTS POITOU-CHARENTES , dont le siège est 8, rue Claude Farrère à La Rochelle

B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 6 mai 2010 par laquelle le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) de Poitou-Charentes l'a licencié

[M] a fait appeler dans la cause le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ile de France-Poitou du [Adresse 6].

Adresse 3], 6°/ la société [F], société anonyme, venant aux droits de la société Rivoire, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel de Poitiers

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Colas Sud-Ouest, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Poitou-Charentes, après

André Y..., demeurant rue du Chail à Saint-Savinien (Charente-Maritime), 2 / la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Poitou-Charentes-Vendée, entreprise régie par l'article 1235 du Code

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou

Le 7 janvier 2021, la SA LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a changé de dénomination sociale pour adopter la nouvelle dénomination sociale LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE.

Par courrier du 27 novembre 2012, l'Urssaf de Poitou-Charentes a maintenu les chefs de redressement contestés.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 18 rue Salvador Allendé BP 307 86000 POITIERS représentée et assistée de Me Catherine BELFAYOL BROQUET (avocat au barreau de PARIS, toque

Par un jugement n° 1401703 du 2 novembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête de M. A... formé contre cette décision.

a rejeté la demande du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Charente-Poitou dirigée contre l'arrêté en date du 27 juin 1984 autorisant M.

dispositions " investit la juridiction de renvoi de la connaissance de l'entier litige dans tous ses éléments de fait et de droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Poitou

peut être subrogée dans les droits de la SAFER Poitou-Charentes.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EGS, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers