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28 324 résultats pour « Prestidge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20112591

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

) à sa demande de copie des délégations du chef d'établissement par intérim du centre de détention "Les Vignettes" permettant à ses subordonnés : 1) d'engager des poursuites disciplinaires ; 2) de présider

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2001421_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Prestia société Bretonne de galvanisation n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628586

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "ALICE PRESSING", dont le siège est ..., représentée par son Président, et tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215832_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " VOLTAIRE PRESSING " et à M. B, expert.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10011

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

4], 6°/ à la société Selarl [I] [J], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée Mme [I] [J], prise en qualité de liquidateur de la société Prestimmo

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c35c25a97f0381f4a68

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL (BPI), agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe BESSIS, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00587

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

euros au titre des frais d'entretien de leur uniforme pour la période du 12 juin 2002 au 12 juin 2007, la cour d'appel a affirmé que le fait que ces salariés ne produisent aux débats aucune facture de pressing

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b0

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL "BPI" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 1999 par le Tribunal de Commerce de PARIS Chambre de Vacations No RG : 65917/98 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02286

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Z... par Mme A... en cette qualité ; que le 8 octobre suivant le syndicat présidé par M. X... auquel M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00541

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 25 novembre 2016, dans l'instance mettant en cause : D'une part, le syndicat des salariés des hôtels de prestiges

Source officielle
CC

comm

6137238fcd5801467740b583

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

(Essonne), et dans les locaux commerciaux et bureaux de la SARL Avral services et/ou de la SARL Auto prestige PNG et/ou de la SA Oscar-Luxe, situés ..., ZA de Courtaboeuf n° 1 (Les Ulis) à Villebon-sur-Yvette

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301322

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

présent arrêt Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Mercialys Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Mercialys à rembourser à la société Pressing

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af38

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Est une entreprise américaine de cosmétique de prestige.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb766

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Lydie demeurant ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme PRESSING DU 7ème dont le siège social est ... (7ème), défenderesse

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CC

soc

61372267cd580146773fca77

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (5e chambre, section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Presticer, dont

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2506780_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, représenté par Me Prestidge, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter

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CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d3

Appel

12 février 2019

12 février 2019

C'est à bon droit que les époux Z... ont dirigé leur action contre la seule Madame Y..., prise en son personnel, et non pas contre la société Prestige Auto.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90826

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 25-11.201 Demandeur : la société Zuber Alliance Défendeur : la société Pressing Blanchisserie de Luxe Requête n° : 430/

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CA

Chambre sociale

62fdd60dc40462c563c35237

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[U] [F] travaillais dans le pressing de l'Hermitage » ; - n° 3, constituée de l'attestation de Mme [G], qui déclare : « Être une cliente du pressing de l'Hermitage avoir vue plusieurs fois M.

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TJ

5ème chambre 2ème section

69746ff2cdc6046d4786395c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RENVOIE EN MISE EN ÉTAT - INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Assignation du : 19 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE La société ML PRESTIGE

Source officielle