bois et forêts relevant du 2° du I de l'article L. 211-1 ; “ 16° Un représentant des coopératives forestières ; “ 17° Un représentant des entreprises de travaux forestiers ; “ 18° Un représentant des experts forestiers ; “ 19° Un représentant des producteurs

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

Code de l'énergie

En application de l'article L. 314-1, les producteurs qui en font la demande bénéficient de l'obligation d'achat d'électricité pour les installations de production d'électricité suivantes : 1° Les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs

LEGIARTI000048164208

—

Article R. 521-60 6 mois Agréments des collecteurs de déchets de pneumatiques liés par contrat à un organisme collectif représentant des producteurs de pneumatiques.

Article Annexe

—

février, chaque fabricant d'AOC Langres doit fournir au groupement les données relatives aux volumes commercialisés de l'année civile écoulée ; chaque fromagerie doit fournir au groupement les données relatives aux volumes de lait collectés par producteur

Article 1

—

Le syndicat de la machine-outil, de l'assemblage et de la productique associée (23.01 et 23.02) ; 24. Le syndicat général des fabricants d'outillage mécanique (23.03 sauf 23.03.02) ; 25.

LEGIARTI000024059294

—

cas de modification significative de capacité entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2011 Les capacités sont exprimées : Dénomination du ou des produits Code d'activité NACE Code PRODCOM du ou des produits Identification en tant que producteur

Article D141-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 10

Code de l'énergie

mentionnées aux articles L. 2224-31 et L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales ; 4° Un collège de représentants des entreprises et de l'activité économique du secteur de l'énergie dans la région comprenant des représentants de producteurs

Article L556-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 58

Code de l'environnement

Pour les sols pollués par une autre origine, le producteur des déchets qui a contribué à l'origine de la pollution des sols ou le détenteur des déchets dont la faute y a contribué ; 2° A titre subsidiaire, en l'absence de responsable au titre du 1°,

Article D2223-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93

Code général des collectivités territoriales

Le producteur ou le distributeur de ces véhicules identifie le véhicule, le caisson ou le système de refroidissement avant mise sur le marché par une plaque inamovible ou un gravage inaltérable indiquant la désignation de la série, les références de la

Article L1142-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 65

Code de la santé publique

nosocomiales estime qu'un dommage relevant du premier alinéa de l'article L. 1142-8 engage la responsabilité d'un professionnel de santé, d'un établissement de santé, d'un service de santé ou d'un organisme mentionné à l'article L. 1142-1 ou d'un producteur

Article 1

—

de journalisme de Toulouse (EJT) II Concepteur-designer graphique 322t 5 ans Institut de développement des arts appliqués (IDAA) ― LISAA-IDAA ; Institut d'architecture et de design (IDEA) ― LISAA-IDEA II Administrateur/ producteur

Article Annexes

—

Domaine du génie mécanique et productique 1.

Article 30-2

—

relative au secteur de l'énergie, couvre ces coûts dans la limite d'un montant de 0,55 euros par mégawattheure qui s'ajoute au montant de la contribution calculée sans tenir compte des dispositions du présent 1° ; 2° Par une contribution due par les producteurs

Article 1

—

Groupe VIII : métiers de l'industrie Classes : Mécanique générale ; Equipements et installations électriques ; Productique ; Métiers de la forge ; Maquettes industrielles ; Industrie nautique ; Plasturgie ; Fonderie, construction d'outillage.

Article GH 1

—

Au cours de la période dite de coexistence pendant laquelle les producteurs peuvent utiliser les spécifications techniques françaises ou les spécifications techniques européennes, la preuve de la conformité de ces produits par référence aux spécifications

Article ANNEXE IV

—

Domaine du génie mécanique et productique. II. 2.1.

Article 12

—

. - Les éco-organismes et les producteurs ayant mis en place un système individuel, transmettent chaque année à l'Agence, en vue de leur mise à disposition auprès de l'autorité compétente pour l'élaboration et le suivi du schéma régional d'aménagement

Article D200-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

industries de protection des plantes ; 9° Le président de la Fédération nationale pour l'environnement ; 10° Le président de France Bois Forêt ; 11° Le président de l'Union française des semenciers ; 12° Le président de la Fédération nationale des producteurs

Article Annexe

—

Les espèces animales destinataires Les animaux pour lesquels l'administration de médicaments anticancéreux est envisageable ne doivent pas être des animaux producteurs de denrées. 3. Les vétérinaires soumis à déclaration Vétérinaire référent : 4.

Article 4

—

les produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon pour des produits énergétiques ayant supporté cette fraction et utilisés pour la production d'électricité, à l'exclusion des produits utilisés pour leurs besoins par les petits producteurs

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