Colmar (1re chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Nougats d'Allauch, dont le siège est parc d'activité Fontvielle, route des Quatre Saisons, 13190 Allauch, 2°/ de la société Ratti

janvier 2012, il a travaillé pour la société Y... services, gérée par Mme Y... et affiliée à la caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics ; que la société Y... a fait l'objet d'une radiation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de chargée d'accueil à temps partiel le 3 septembre 1983 par la société Radio

et l'a condamné, en répression, notamment, à la confiscation des scellés se rapportant à ces auto-radios ; "aux motifs adoptés que, "lors de la perquisition effectuée à son domicile, les policiers

barreau de Thionville depuis 1980, ayant, en 1995, étendu son activité professionnelle au Grand Duché de Luxembourg et s'étant affilié aux caisses luxembourgeoises d'assurance maladie et vieillesse, a été radié

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1983 par la société nationale de radiodiffusion Radio

la société Résidence Marodon et son assureur des condamnations prononcées à leur encontre ; qu'après que la caisse régionale a interjeté appel de cette décision, le 30 novembre 2009, l'affaire a été radiée

s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences expressément mises à leur charge par la juridiction ; qu'une décision de radiation

juge de l'exécution, saisi d'une demande tendant à voir tirer les conséquences de cette nullité sur la procédure de saisie immobilière, a déclaré le commandement valant saisie caduc et ordonné sa radiation

Georges B..., Jean Z..., Rémy C..., Marcel I... et Henri A..., tiers électeurs, tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Chasserades (Lozère) de Mme Renée Y... épouse R..., de Mme

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler le commandement de payer valant saisie immobilière ainsi que la saisie du bien immobilier litigieux, d'ordonner la radiation de ce commandement publié

X... a fait assigner la banque devant un tribunal de grande instance, aux fins de voir déclarer nuls les actes notariés précités et de voir ordonner la radiation des hypothèques inscrites en vertu de ces

X..., la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole a procédé à la radiation du personnel appartenant à cette unité et a cessé de verser à l'intéressé, en arrêt de travail pour raison de santé, les

relevant que le revêtement des garages était partiellement détérioré par suite de contraintes d'usure plus importantes et que la cause première essentielle des infiltrations était la fissuration du radier-béton

au cours de l'audience et même si les parties n'y sont pas comparantes ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'avocat de l'employeur avait, par lettre du 5 février 2001, demandé la radiation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Banque de X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 septembre 1989) d'avoir, pour ordonner la radiation

le retour de l'immeuble vendu dans le patrimoine du débiteur ; que le notaire rédacteur de l'acte de vente a été appelé en garantie ; que par jugement du 11 février 1998, le tribunal a ordonné la radiation

Il a même fait radier le dossier sans informer son client et ne l'a pas fait réinscrire, comme M. [N] le lui avait pourtant demandé en vain », et que M.